Un conseil municipal où on a parlé d’économies d’énergie. Mais également de permis de louer des logements en centre-bourg.
Le conseil municipal se réunissait ce mercredi 5 octobre. Sur la grande table, des verres réutilisables ainsi que de l’eau en carafe, ce qui fait grand plaisir à Nicolas Simon, élu de l’opposition. Tous les points ont été approuvés à l’unanimité des personnes présentes.
Le point n° 2 concernait les règles de publicité des actes.
Là encore, pour une question économique (papier), il est adopté deux modes de publicité pour ces actes : électronique et affichage à la mairie.
Le point 3 avait trait au réseau d’assainissement et à la station d’épuration.
La commune, depuis 2019, confiait l’exploitation de son réseau d’assainissement et de la station d’épuration au groupe Suez. Le conseil municipal sur avis du maire, prolonge ce contrat d’une année. Cela permettra à la municipalité de se prononcer sur le choix du futur mode de gestion du service public d’assainissement de la commune à partir des premières conclusions du diagnostic en cours de réalisation sur la commune qui seront remis à la collectivité au cours du premier semestre 2023. A noter que la compétence assainissement collectif sera transférée à la Communauté de communes au plus tard le 1er janvier 2026.
Un point inquiétant dans l’assainissement facturé aux administrés par la commune. Le volume d’eau consommé, donné par le syndicat des eaux de la Barousse, est en constante diminution et des aberrations sont constatées. Or, c’est sur ce volume d’eau que sont établies les factures liées à l’assainissement. Une perte financière importante pour la commune.
Le point 4 concernait le cimetière et les sépultures anciennes dont certaines ne sont pas titulaires d’une concession.
Une publicité aux familles par affichage en mairie, au cimetière, etc. sera réalisée. Les familles devront se manifester et régulariser leurs situation.
Les points 5 à 7 faisaient le bilan des animations estivales.
A commencer par les 750 ans de la bastide royale. Le maire félicite chaudement les organisateurs de cette manifestation, qui au départ n’étaient que quatre. Ils ont été rejoints par 45 bénévoles. Les deux journées ont réuni quelques 5 000 personnes, 1 000 le samedi et 4 000 le dimanche. Les commerçants ont pleinement joué le jeu en participant à hauteur de 11 000€ à la confection du programme. Plusieurs associations montréjeaulaises finançaient également l’événement. Un grand merci à la communes de Gourdan Polignan et à la Communauté de communes Cœur et coteaux du Comminges pour leur aide logistique.
Concernant le financement et les subventions en particulier, le maire Eric Miquel fait remarquer que, ni la Communauté de communes, ni l’Office de tourisme n’ont participé. Alors que leurs logos figuraient sur tous les flyers et autres documents, qu’il s’agisse du Folklore ou encore des 750 ans. Pour l’année à venir, le maire souhaite un effort de ces structures.
Maryse Dumoulin, adjointe et secrétaire du comité des fêtes, fait le point sur les animations de l’année. Celles propres au comité et également 31 Notes d’été proposées par le Conseil départemental. On apprend également que l’année n’est pas terminée en matière d’animations avec un concert occitan le 6 novembre et le marché de Noël le 11 décembre.
Martine Tarrissan dresse le bilan de la base de loisirs. Celui-ci est excellent en termes de fréquentation. Le Pavillon bleu y est pour beaucoup. Les analyses d’eau faisaient apparaître une qualité d’eau conforme ce qui n’était pas le cas pour de nombreux endroits de baignade en Haute-Garonne.
Le point 8 concernait l’Ehpad du Mont Royal.
Des changements de personnes, à commencer par le poste de directrice qui est assuré depuis le 18 juillet par Maud Fathi. Camille Piquet assume depuis le 13 septembre le poste de psychologue. Jessica Devos est rentrée le 1er octobre en tant qu’infirmière. Florence Tajan est agent d’accueil (mobilité interne), également depuis le 1er octobre. A ce sujet, les plages d’accueil vont être élargies notamment au samedi matin.
Différents travaux vont être effectués à l’Ehpad. Mise en place de panneaux photovoltaïques avec comme objectif d’être autonomes au moins la journée. Réfection de la cuisine début 2023 suite à des désordres survenus quasiment à l’ouverture. Durant les travaux, il y aura un portage de repas. Ces travaux sont sans conséquences financières pour l’Ehpad.
Le point 9 confirme le transfert du CCAS au SICASMIR.
Il n’y aura pas de transfert des trois personnes titulaires, celles-ci intégrant les effectifs de l’Ehpad ou de la collectivité.
Le point 10 concerne les médecins du centre municipal de santé.
Un appartement appartenant à la commune a été rénové. Il est mis gracieusement à la disposition des médecins (3). Seules les charges leur incombent : 150€/ mois/personne.
Les point 11, 12 et 13 concernent la consommation énergétique.
Des augmentations importantes de l’électricité et du carburant impactent les finances de la commune. Déjà une baisse d’intensité lumineuse est en place à partir de 23h. La mise en place de dix-neuf horloges sur la commune (9 000€, dont 4 500€ à charge pour la commune), permettront une économie de l’éclairage public de 50% en éteignant durant six heures (23h30 – 5h30, à confirmer), l’éclairage public. Les illuminations de Noël seront également réduites dans la durée.
Le permis de louer concernait le point 14. De nombreux logements dans la commune sont loués dégradés. Ce constat est l’une des premières causes d’insécurité dans la commune. La loi ALUR de 2014, renforce la lutte contre l’habitat indigne. Elle permet aux collectivités désireuses de mieux contrôler la qualité du parc locatif sur leur territoire. Le conseil municipal s’engage à lutter contre l’habitat indigne et insalubre sur le centre-bourg. Ainsi, il serait demandé aux propriétaires bailleurs privés d’un logement d’obtenir un permis de louer. Gage d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif privé met fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil. Tout savoir sur la loi ALUR : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256/.
Dans la continuité, le maire souhaiterait également, dans un proche avenir, s’engager pour le bien-être animal. « C’est un vrai sujet d’actualité pour notre commune. » Cela commencerait par la limitation du nombre de chiens possédés dans tel ou tel type de logement.
Le dernier point avait trait à la modification des statuts du SIVOM
Précision de la compétence pompes funèbres qui donne à cette activité plus de possibilités d’action, notamment dans le cadre de la gestion du futur crématorium. Suppression des compétences qui ne sont plus utilisées comme valorisation des boues de station d’épuration et montage et location de podiums et chapiteaux.
Et une autre suppression, celle de la notion de compétences obligatoires. En fait, un SIVOM à la carte, les communes prendra ce qu’elle veut dans le panel proposé par le SIVOM.
Une seule question diverse, celle du supermarché Netto qui devrait s’installer face à l’actuel Carrefour Market (https://www.petiterepublique.com/2022/09/17/montrejeau-un-nouvel-hard-discount-a-montrejeau/). Pour le maire, tout a été réalisé dans les règles. Seuls deux recours juridiques à ce jour : celui du Super U de Gourdan Polignan et celui de Mme et M. Teulet résidant sur le terrain jouxtant la future surface commerciale. Pour répondre à l’association Montréjeau avec tous qui souhaiterait voir se monter une épicerie solidaire, le maire indique que la commune comme le département accompagneront ce projet.
