Ce mardi 10 janvier, quatre dossiers de comparution immédiate au tribunal correctionnel de Saint Gaudens, concernant six prévenus. Un dossier de violence entre voisins, un dossier de délit routier, une affaire de violence contre un agent des douanes, une affaire de contrebande de tabac.
Violences, violences, violences, et contrebande
Le dossier de violence entre voisins a fait l’objet d’un renvoi à la fin de ce mois de janvier.
Le prévenu poursuivi suite à un délit routier devait répondre de 4 motifs : refus d’obtempérer mettant en danger la vie d’un agent, refus de se soumettre à des analyses pour conduite sous stupéfiants, usage illicite de stupéfiants en récidive et conduite sans permis de conduire en récidive.
L’affaire de violence contre un agent des douanes concernait un père et son fils, le premier ayant déjà écopé il y a quatre ans d’un amende de 400 € pour violences.
Le quatrième dossier, lui, ne relevait pas de faits de violence mais de contrebande de cigarettes
«Une affaire un peu particulière»
L’affaire de contrebande concernait deux individus, l’un de 39 ans et sans domicile fixe, l’autre de 51 ans demeurant à Toulouse, tous deux natifs d’Algérie. «Une affaire un peu particulière» comme l’a déclaré la représentante des services douaniers, en raison des conditions dans lesquelles s’est passé le contrôle des agents de l’État.
Jeudi 5 janvier à Montsaunes, les douaniers ont interpellé un véhicule conduit par le plus jeune des deux prévenus. Il a refusé d’obtempérer, il a fait brutalement demi-tour et franchi une herse qui barrait la route, avant de s’arrêter quelques centaines de mètres plus loin, pneus crevés. Les deux occupants ont alors tenté de s’enfuir à travers champs avant d’être rattrapés et maitrisés.
Affaire un peu particulière aussi avec le comportement de l’un des deux prévenus lors de l’audience de ce mardi 10 janvier. En effet, le plus âgé (le passager) s’est avancé jusqu’à la barre avec quelques difficultés apparentes, ce qui a amené la présidente à lui proposer de s’asseoir.
Tandis que la présidente interrogeait le conducteur, son passager, désormais assis, a alors relevé son pantalon jusqu’aux genoux et commencé à se frotter les jambes parsemées de croûtes. Il l’a fait sans discontinuer, même en répondant aux questions de la présidente, jusqu’à avoir les deux mollets sanguinolents, et les pieds déchaussés. Il a donné l’impression d’être la plupart du temps uniquement préoccupé par ses démangeaisons…
Toujours est-il que le véhicule contrôlé contenait huit cartons de cinquante cartouches soit quatre cent cartouches.
Mais des dénis habituels dans ce type d’affaire
En revanche, comme cela arrive souvent dans les audiences traitant ces affaires de contrebande (de toutes natures), les questions de compréhension des juges ont recueilli pour l’essentiel des réponses dilatoires sans surprise, incohérentes, contradictoires, égarées dans le maquis de justifications échevelées, pour tenter de se dédouaner, voire pour rejeter la responsabilité sur le (ou les) comparse(s).
Le plus âgé, le passager, a déclaré que les cigarettes n’étaient pas à lui, qu’il ne savait pas qu’il y en avait dans le véhicule, que le plus jeune (le chauffeur) et une tierce personne (passager d’une autre voiture non identifiée) avaient acheté des cigarettes. Il pensait en définitive qu’il n’y avait que vingt cartouches dans la voiture…
Le chauffeur, lui, a déclaré «se douter qu’il y avait quelque chose d’illégal». Il a dit être parti de Toulouse et avoir été payé 150 € pour aller chercher l’automobile en panne en Espagne. Il ne savait pas, lui aussi, qu’il y avait des cigarettes dans la voiture… A la présidente qui s’étonne qu’il ne se soit pas arrêté, il répond que son passager lui a intimé «roule ! Roule!».
Illégalité et impacts sociaux de la contrebande
Des réponses qui n’ont pas emporté la conviction de la représentante des douanes à la barre: «le fait de prendre la fuite démontre que les deux personnes étaient parfaitement au courant du contenu du véhicule». Elle a fait observer qu’entre vingt cartouches concédées par l’un des prévenus et huit cartons de cinquante cartouches «il y a une différence de volume»… Elle a souligné l’absence de déclaration en douane et l’absence de justificatif d’origine qui caractérisent l’infraction. Et elle a aussi déploré l’impact négatif de la contrebande sur l’activité des débitants de tabac.
Elle a été rejointe dans toutes ses observations par le procureur pour qui, de surcroît, la «vente de tabac à des coûts moins élevés met en échec la politique de protection de la santé publique». Il rajoute: «le simple fait de fuir à pied permet de caractériser l’infraction (…), ils sont tous les deux informés du caractère illégal» de leur importation de tabac.
L’avocat du plus âgé souligne l’état maladif et la situation misérable de son client. Celui du plus jeune reprend les termes de son confrère pour insister sur le caractère misérable, «le terme n’est pas trop fort», de «mules» qui «ont cédé à l’exploitation de leur misère».
Amende solidaire de 40 800 € et peines de prison
Le tribunal a condamné les deux prévenus à une amende douanière solidaire de 40 800 € correspondant à la valeur des 400 cartouches (102 € par cartouche), le plus âgé condamné à 6 mois d’emprisonnement totalement assortis d’un sursis, le plus jeune (le chauffeur) à 8 mois de prison ferme, à son maintien en détention et à 600 € d’amende douanière supplémentaire. La cargaison de tabac a été confisquée, mais pas le véhicule qui appartient à un tiers.
