L’Europe, l’État, les collectivités territoriales du sud-ouest et la Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO), SNCF Réseau et SNCF Gares et connexions font entrer le projet dans sa phase concrète
Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO), Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et présidente du conseil de surveillance de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO), Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, en présence de Carlo Secchi, coordinateur du corridor Atlantique de la Commission européenne, ont réuni ce mercredi 10 mai à Toulouse les acteurs du projet au sein des instances de gouvernance.
Carole Delga a présidé le conseil de surveillance qui est composé des 25 collectivités territoriales du sud-ouest assurant 40% du financement du GPSO. Le conseil a nommé le troisième membre de son directoire, Clara Kalaydjian, et a installé trois commissions de travail qui l’aviseront sur les sujets des contrats, conventions et marchés publics, sur l’ingénierie financière et, enfin, sur les gares nouvelles.
Les collectivités ont approuvé les conventions financières qui permettront à la SGPSO d’apporter 9 M€ pour poursuivre les acquisitions foncières et 17 M€ pour les travaux préparatoires des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT), soit un total de 26 M€. L’État financera également 26 M€ permettant de porter les engagements des acteurs à 52 M€ pour 2023. Ainsi, 120 M€ ont été engagés depuis 2022, dont 68 M€ à la charge de la SGPSO.
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Comité de pilotage : point d’étape du projet
À la suite du conseil de surveillance, Pierre-André Durand, Carole Delga, et Alain Rousset ont ensuite présidé le comité de pilotage avec les acteurs du projet. Carlo Secchi, l’ensemble des collectivités signataires du plan de financement et les préfets de départements concernés, étaient également invités.
L’occasion pour SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions de présenter la nouvelle Agence du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, créée le 4 avril dernier, et qui permet à la SNCF de proposer une instance unique en charge de coordonner l’ensemble des opérations du GPSO : les lignes et gares nouvelles ainsi que les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) et au nord de Toulouse (AFNT). Elle est dirigée par Christophe Huau.
Les travaux des AFSB et AFNT démarreront fin 2023 avec l’objectif d’une mise en service de la ligne Bordeaux-Toulouse en 2032 et dans la continuité immédiate de la branche vers Dax. Les membres du comité de pilotage ont salué le bon avancement du projet conformément aux objectifs partagés.
Point notable, les engagements en matière d’environnement pris par l’État et le maître d’ouvrage SNCF Réseau sur la ligne nouvelle ont été validés. Ils résultent du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et de l’enquête ayant conduit à cette déclaration. Ils portent notamment sur les bâtis et les biens fonciers, les protections acoustiques, l’agriculture, la viticulture et la sylviculture, les eaux superficielles et souterraines et les zones humides, les milieux naturels, la faune et la flore, le patrimoine culturel, le tourisme et les paysages. Ces engagements seront suivis au sein des comités départementaux du GPSO, présidés par les préfets des départements concernés par le projet.
Le document sera prochainement mis en ligne sur le site du projet : http://www.gpso.fr
Enfin, SNCF Réseau a évoqué les deux dossiers de demande de subvention déposés début 2023 dans le cadre de l’appel à projets Mécanisme pour l’interconnexion européenne (MIE) pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse-Dax et pour les AFSB. Lancé en septembre 2022 par la Commission européenne, il permet des investissements ciblés dans les infrastructures de transports au niveau européen. Le résultat est attendu pour juin, date du prochain conseil de surveillance de la SGPSO, tandis qu’un nouvel appel à projets de l’Union européenne sera lancé à l’automne.
Pierre-André DURAND, préfet coordonnateur du GPSO, se réjouit « du bon avancement du projet GPSO qui se poursuit selon le calendrier prévu grâce aux financements mis en place fin 2022 et qui seront complétés par 52 M€ décidés aujourd’hui. Le gouvernement a confirmé la poursuite du projet et l’engagement des travaux fin 2023 sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse selon le calendrier convenu. Les premiers comités départementaux de suivi du projet se mettent en place dans chacun des départements concernés par le tracé du projet et permettront de suivre les engagements de l’État. La participation du professeur Carlo Secchi, représentant de la Commission européenne, confirme l’intérêt porté par l’Europe au projet GPSO ».
Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et présidente du conseil de surveillance de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest « Les conventions financières approuvées ce jour nous permettront de démarrer les premiers travaux en fin d’année. Je tiens une nouvelle fois à saluer la mobilisation collective et partenariale de l’ensemble des collectivités, de l’Etat et de l’Union européenne en soutien au projet. A nos côtés, la Société du GPSO, dont le directoire a été complété ce matin, est désormais un outil stratégique et opérationnel dans l’aboutissement de ce projet indispensable au désenclavement et à la dynamique de nos territoires. »
Alain Rousset, président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, se réjouit « des nouvelles avancées du GPSO. Notamment des annonces de la confirmation de la poursuite du projet sur les deux branches du GPSO, par le Ministre Clément Beaune et le préfet de région coordonnateur. « Indispensable, la première étape est d’avancer concomitamment sur les lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. La seconde sera l’inévitable raccordement de la grande vitesse à l’Espagne, chère à l’Europe – et aux Européens. A cet égard, l’Etat doit être au rendez-vous de ce projet du siècle. Aussi, les premiers comités départementaux en Nouvelle-Aquitaine ont souligné les demandes émanant des territoires, notamment sur le foncier et la préservation de l’environnement. J’espère écoute et propositions de la nouvelle équipe constituée de SNCF Réseau, répondant à ces inquiétudes et attentes des élus locaux – et de l’ensemble de la population. » Christophe Huau, directeur de l’agence GPSO de SNCF Réseau,
SNCF Réseau rappelle « son engagement sans faille au service du projet afin de le conduire de la meilleure manière dans toutes ses composantes en portant une attention toute particulière à son insertion environnementale dans les territoires traversés. SNCF Réseau a à cœur d’associer étroitement et de manière transparente les partenaires de ces territoires (élus, collectivités territoriales, associations de protection de l’environnement, chambres consulaires, associations professionnelles etc.) ».
Participaient à ce conseil de surveillance et à ce comité de pilotage :
Carole DELGA
Alain ROUSSET
Sébastien VINCINI
Xavier FORTINON
Jean BURON
Jean-Pierre COT
Frédéric GINESTE
Jean-Christian PEDEBOY
Daniel VIALELLE
Michel WEILL
André ANZIANI
André THOMAS
Jean DIONIS DU SEJOUR
Bernard PENSIVY
Gilles ROLAND
Vincent GAREL
Charles DAYOT
Pierre FROUSTEY
Brigitte BAREGES
Christophe LUBAC
Julien DUBOIS
André MANDEMENT