Le bonus écologique est une aide gouvernementale pour l’acquisition de véhicules dit propres. Il évolue à partir du 10 octobre 23.
Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide. Le décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique et l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique entérinent cette nouvelle disposition. Seront ainsi évalués de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie…).
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
- une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État,
- acheteur ou loueur, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, d’un véhicule automobile terrestre à moteur.
Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Même d’occasion. Les vélos classiques ou à assistance électrique sont éligibles. Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir !
Évolutions du bonus écologique pour l’année 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé :
- aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
- aux camionnettes électriques,
- aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,
Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire. Un nouveau critère sera appliqué aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.
Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
montant du bonus écologique
- Pour l’acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
- Pour l’acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l’aide prévue est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
- Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l’aide est de 900 €.
- Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.
Pour une voiture particulière ou une camionnette neuve, il est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et atteint alors jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette). Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans.
démarches à effectuer pour en bénéficier :
- soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
- soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, ici : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023.
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
- Dans le cas d’une avance du bonus par le concessionnaire
Le concessionnaire se charge de l’avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l’ASP afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.
- Dans le cas où votre concessionnaire ne pratique pas l’avance bonus
vous devez en faire vous-même la demande auprès de l’ASP. Votre demande peut être faite directement en ligne.
Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec celui de la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de toucher une aide plus importante (prime + bonus).
Pour plus d’infos https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique
