Le prochain conseil aura lieu le 9 novembre à la mairie de Bérat à 21 heures.
Ordre du jour :
Assainissement :
Transfert de la compétence assainissement collectif- Adhésion au SMEA31.
Redevance assainissement collectif-Tarif 2023.
Validation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées.
Finances:
Demande de subvention – Conseil départemental – Construction d’une médiathèque.
Décision nominative N°2 – Budget communal.
Fonction publique:
Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH.
Urbanisme :
Projet de convention d’occupation temporaire du domaine public relatif à la construction et à gestion d’immeubles photovoltaïques.
Autres domaines de compétences :
Annulation de délibérations classées sans suite pour clôturer des registres administratifs.
