La Commission consultative de l’énergie s’est réunie le 25 octobre 2023 à Portet-sur-Garonne, sous la présidence de Thierry Suaud, Président du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG).
Elle s’est tenue en présence notamment de Jean-Luc Blondel, Sous-Préfet de Muret, de Jean-Philippe Dargent, Sous-Préfet de Saint-Gaudens et des représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de RTE, d’Enedis et de Haute-Garonne Ingénierie.
Ont participé à cette rencontre les élus des intercommunalités et des communes de la Haute-Garonne ainsi que les représentants du Conseil départemental, d’EDF et des PETR.
Le sujet particulièrement d’actualité de l’accélération des énergies renouvelables était au coeur des débats.
Les services de l’Etat, de RTE et d’Enedis ont présenté de manière détaillée les dispositions prévues par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER », qui confère un rôle central aux collectivités dans la planification du développement des énergies renouvelables, notamment pour la définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
En effet, les communes sont chargées de communiquer, avant le 31 décembre 2023, à leur référent préfectoral – Jean-Luc Blondel, Sous-Préfet de Muret, pour la Haute-Garonne – les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables qu’elles auront identifié sur leur territoire.
Ces zones d’accélération devront répondre à différents objectifs, notamment présenter un potentiel susceptible de favoriser le développement de la production, permettre la nécessaire diversification des énergies (solaire, éolien, méthanisation…) en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée et contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements.
Les représentants de l’Etat ont ainsi pu répondre aux nombreuses interrogations des participants notamment sur la nature des emplacements pouvant être proposés, la consultation préalable des habitants, le dialogue avec les intercommunalités nécessaire dans la définition des zones d’accélération, etc.
Thierry Suaud, Président du SDEHG : « Je déplore que la date butoir du 31 décembre pour transmettre les zones d’accélération ne laisse que très peu de temps aux Maires pour réaliser le travail d’analyse nécessaire à une bonne définition des zonages et la concertation de la population essentielle à l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables. Même si la loi APER n’est pas gage de simplification à mon sens, nous pouvons toutefois noter la volonté du législateur d’intégrer pleinement les élus locaux, qui sont au plus près des territoires, dans la mise en oeuvre de la planification écologique. Nous sommes particulièrement déterminés à réussir une transition énergétique dans une démarche de co-construction avec les citoyens et les différents acteurs institutionnels impliqués. »
Focus sur la Commission consultative de l’énergie :
Créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Commission consultative de l’énergie vise à coordonner les actions et les stratégies d’investissement des intercommunalités et des syndicats d’énergie pour une mise en oeuvre optimisée de la politique énergétique locale. Cette Commission, présidée par le Président du SDEHG, comprend un nombre égal de représentants du Syndicat et des intercommunalités. Toutefois, le SDEHG a décidé d’y associer plus largement les grands acteurs de la transition énergétique du département, dont la Région, le Conseil départemental, les PETR, Enedis, RTE, EDF, etc.
