La mairie de Boussens communique :
Loi d’accélération des énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous impose de délimiter sur chacune de nos communes des « zones d’accélération » présentant un potentiel pour accélérer la production d’énergies renouvelables.
Le législateur a donné aux communes jusqu’au 31 décembre 2023 pour délibérer et valider ce zonage. Il prévoit également la tenue d’un « débat intercommunal » autour de la définition des zones d’accélération, sans en préciser le contenu, il suffira de publier les documents sur le site internet de la commune.
Par ailleurs, dans le cadre de la définition des « zones d’accélération » à l’échelle de nos communes, il nous est proposé d’acter les modalités suivantes pour ce qui est des sites :
- Les bâtiments comme zones destinées à l’implantation de photovoltaïque sur toiture;
- L’ensemble des parkings comme zones destinées à l’implantation d’ombrières photovoltaïques.
Les projets de photovoltaïque au sol des zones d’activités
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la commune de BOUSSENS a défini son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui s’articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
A noter que ces zones ont pour vocation d’accélérer les futurs projets énergétiques. Néanmoins, il ne sera pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. De plus, hors de ces zones, il sera tout de même possible d’installer des projets d’énergies renouvelables.
La commune de Boussens a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du 20 novembre 2023 au 13 décembre 2023
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés par :
– Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie (selon les horaires d’ouverture au public), accompagné d’un registre d’observations et sur le site internet de la commune de Boussens.
