Le conseil municipal se réunissait ce mercredi 22 novembre à 18h15. L’ordre du jour était chargé, la séance s’est terminée à 21h15.
En préambule à la séance, Eric Miquel tient à saluer L’école Sainte Germaine pour sa participation à la cérémonie de commémoration de l’armistice (https://www.petiterepublique.com/2023/11/12/montrejeau-commemoration-de-larmistice-du-11-novembre-1918/). Il présente le tableau représentant une Marianne en papier collé, offert à la mairie.
Une seconde intervention est faite cette fois par Renier Autier, délégué adjoint du Souvenir français pour la Haute-Garonne. Il est chargé des évènements mémoriels pour l’ensemble du département.
Après avoir présenté ce qu’était le Souvenir français, il remettait au maire une BD intitulé Avec le Maréchal Juin. Cet ouvrage est remis à toutes les municipalités ayant une rue en hommage à ce maréchal.
Enfin le maire annonce la démission d’une conseillère d’opposition Carine Augustiniak.
Le procès-verbal de la séance du 5 juillet dernier était approuvé à l’unanimité des membres présents, tout comme les autres points à l’ordre du jour.
Une nouveauté dans le point n° 2 : afin d’informer les administrés, il sera désormais possible pour ces derniers de consulter sur le site Internet de la mairie (https://www.mairie-montrejeau.com/), rubrique Nos avis préalables, l’ensemble des relevés de décisions et annexes, des différentes commissions organisées durant ce mandat. Cette mesure permettra aux administrés de mieux connaître les réflexions en cours qui préparent aux décisions prises par le conseil municipal. Ceci a été fait à la demande des représentants du personnel.
Le point 4 concerne le tableau des effectifs de la commune.
Le dernier tableau délibéré l’a été le 8 février 1968…Il était donc grandement temps d’en délibérer un nouveau. Sur 45 emplois permanents, 37 sont pourvus à ce jour. Sur 23 emplois non permanents, 21 sont pourvus à date. Création d’un poste de greenkeeper (intendant), au golf et un poste d’intendant adjoint. Jérôme Baron souhaite savoir si cela aura une incidence sur le budget. Le maire répond que cela ne devrait pas impacter le budget. Il précise que ces deux emplois sont des emplois contractuels. Un seul emploi est salarié, celui de secrétaire. Eric Miquel indique également que les machines d’entretien fonctionneront désormais au solaire et non plus au gas-oil.
On apprend également que la Communauté de communes doit reprendre la compétence médicale, ce qui aurait pour but de faire diminuer les dépenses.
Le point 6 concerne le temps de travail au sein de la collectivité.
Il est, selon le maire, de 1 633h, ce qui est supérieur aux 1 607h obligatoires. Des RTT compensent ces heures travaillées en sus.
Recensement 2024
Des agents recenseurs vont être recrutés. Le recensement, pour une commune est important. Les dotations de l’Etat en dépendent.
Santé prévoyance pour les agents de la collectivité
Adhésion de la commune au centre de gestion de la Haute-Garonne qui propose une protection sociale santé et prévoyance. La collectivité financera 20% des 7€ mensuels pour la prévoyance et 50% des 15€ mensuels pour la protection santé. Les dates d’effet sont le 1er janvier 2025 pour la prévoyance et 1er janvier 2026 pour la santé.
Projets de ville
Une convention avec l’Etablissement public foncier d’Occitanie EPF), permettra à la collectivité de maîtriser le foncier sur les opérations à venir. L’EPF portera les opérations et interviendra sur toutes les opérations foncières. Le maire indique qu’actuellement, neuf arrêtés de péril sont en cours sur la commune.
L’observatoire du commerce disponible sur le site Internet de la commune est réalisé par les services municipaux de la ville. Il est construit après un relevé de terrain minutieux et des prises de contact avec les propriétaires. L’objectif est d’accompagner, entre autres, les porteurs de projets dans leur recherche. Les locaux commerciaux ayant une valeur commerciale ne pourront pas changer de destination PLUi). Il est prévu de supprimer les enseignes des commerces fermés et entretenir la signalisation d’intérêt local.
Sept nouveaux commerces ont ouvert en 2023, trois ont fermé. Trois nouvelles ouvertures sont programmées pour 2024 (couturière, mercerie), vente de burger à emporter et la réouverture du restaurant l’Auberge Gascogne).
Le principe des boutiques éphémères est reconduit. Il séduit les artisans.
Plan communal de sauvegarde
Un Plan communal de sauvegarde 5PCS), est mis en place. Il consiste à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.
Mise en place d’une cantine à 1€ dans les écoles publiques de la commune
Pour les collectivités mettant en place la cantine à 1€, l’aide de l’Etat est de 3€ par repas à 1€ maximum. L’Etat s’engage sur trois ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.
La grille tarifaire prévoit trois tranches suivant le quotient familial : 0,70€, 1€ et 3,50€. Elle s’applique aux élèves de Montréjeau mais également à ceux des communes voisines. Ceci est fait pour responsabiliser les parents qui devront, désormais, s’acquitter de ces sommes. S’ils ne le font pas, leurs enfants ne pourront plus accéder l’année suivante à la cantine.
Pour cette année scolaire, les enfants bénéficient du self du collège, en accord avec le Principal.
Salle des fêtes
De nouveaux tarifs de location sont mis en place.
Questions diverses
Deux mauvaises nouvelles annoncées par le maire. Le maire se dit « outré » par l’attitude de l’Etat qui ne respecte pas ses engagements. Face à la hausse de l’énergie l’Etat devait établir une sorte de bouclier pour limiter la hausse. La commune de Montréjeau devait recevoir une somme de 80 000€. Un acompte était même possible, acompte perçu par la commune. Sauf que l’Etat est revenu sur sa décision. Plus aucune aide et de surcroît, remboursement de l’acompte versé. Bon seigneur, l’Etat accepte un remboursement en deux fois.
La seconde mauvaise nouvelle concerne les inondations du 11 janvier 2021. Rappelons que la commune a eu pour 141 000€ de dégâts. 90 000€ de travaux ont déjà été réalisés et aucun remboursement à ce jour. Et on apprend, pratiquement deux ans plus tard, que le golf et la base de loisirs ne sont pas éligibles… C’est l’Etat qui devait donner son vert pour une indemnisation par le Conseil départemental, entre autres. Le maire devrait faire un courrier pour faire part de son mécontentement.
Aven de se quitter, le conseiller d’opposition Nicolas Simon fait remarquer que les colonnes de collectes enterrées ne seraient pas suffisamment vidées, ce qui occasionne des dépôts sauvages. La réponse de la Communauté de commune : manque de personnel et de camions.
Philippe Brillaud, adjoint, fait remarquer que certaines personnes laissent délibérément leurs sacs en dehors des colonnes, celles-ci n’étant pas pleines.
