Un procureur de la République, Christophe Amunzateguy, au contact des habitants: après Cazères, Montréjeau et Luchon, c’était à Saint Gaudens le dernier lundi du mois de novembre. Il était entouré du commandant de la police nationale Christian Delfin, du maire de la ville Jean-Yves Duclos, et de l’adjoint au chef de service de la police municipale Émeric Souville.
Pendant une heure trois quart, Christophe Amunzateguy a d’abord présenté «l’activité de la juridiction avec les points forts et les points faibles. La justice (étant) mieux acceptée lorsqu’on explique comment elle fonctionne». Puis est venu le temps de l’échange avec les personnes présentes dans la salle du Belvédère, pour répondre «directement» aux questions.
Le tribunal de Saint Gaudens fait partie des plus petits tribunaux de France, «ce n’est pas pour cela que l’on doit voir les choses petitement» assène Christophe Amunzateguy. Ce sont 6 500 procès verbaux qui sont traités par an avec deux magistrats «seulement» au parquet, six juges du siège et trente fonctionnaires, «un tribunal dont l’effectif est par définition fragile, mais c’est un tribunal qui a toujours beaucoup d’idées et qui arrive à avancer sans renoncer. Il n’est pas un seul sujet où le tribunal de Saint Gaudens n’est pas présent».
Christophe Amunzateguy a affirmé une volonté de politique pénale innovante, dynamique et ferme avec une graduation dans les décisions, allant des mesures alternatives (travail non rémunéré et travaux d’intérêt général ou stages) jusqu’aux mesures d’emprisonnement ferme.
La volonté d’une politique pénale novatrice et ferme qui fasse sens
En matière de stages destinés aux auteurs des faits délictueux les moins graves, le tribunal de Saint Gaudens mène une action dynamique de sensibilisation et de prévention pour éviter le renouvellement ou l’aggravation de comportements attentatoires à l’ordre public.
Avec l’appoint précieux d’une association de contrôle judiciaire et d’aide aux victimes, l’AJC 31, le parquet impulse des modules sur la réglementation en matière de sécurité routière ou d’usage de stupéfiants. Il mène une politique novatrice dans les domaines de la protection de l’environnement, de la maltraitance animale ou sur les infractions relatives à la chasse.
La sanction pénale s’étend par nature jusqu’aux peines d’emprisonnement pour les délits les plus graves: «Le rôle d’un procureur de la République, c’est avant tout la défense de la société, tout acte de délinquance doit être sanctionné, mais il faut aussi assurer la réinsertion dans la société, c’est extrêmement important».
Le bien vivre ensemble demeure l’objectif final, et toute peine doit faire sens pour l’ensemble de la collectivité. Toujours avec l’AJC 31, l’institution judiciaire saint gaudinoise veille aussi à la prise en charge des victimes qui en expriment le besoin.
Un tribunal qui a trouvé toute sa place
Parmi les sujets les plus marquants, «toutes les plaintes déposées pour violence intra-familiale font l’objet d’un signalement au parquet en moins de 24 heures. Elles sont traitées en priorité» note le procureur. Il ajoute aussi «j’ai souhaité qu’il y ait une politique active en matière de prévention routière». Il a ainsi demandé à la police nationale de faire des contrôles et à l’AJC31 d’organiser, même pour les faits les moins graves, des stages de sensibilisation.
«Le parquet de Saint Gaudens s’est également engagé, poursuit le procureur, aux cotés d’une association formidable, ACCEPT, et auprès des commerçants saint gaudinois dans la lutte contre l’homophobie et la LGBTphobie, un sujet d’aujourd’hui qui est important».
«J’ai souhaité que l’on soit pro-actif, innovant et que l’on aille de l’avant. Je dis cela parce que je sais que dans le Comminges, la fermeture du tribunal en 2009 a été un vrai traumatisme. Aujourd’hui, avec la dynamique qui est la sienne, on ne parle plus du tout de fermeture du tribunal de Saint Gaudens. Il a trouvé toute sa place au sein de la Haute Garonne, auprès du tribunal judiciaire de Toulouse».
La demande soutenue d’un juge pour enfants
Mais «il nous manque à Saint Gaudens le tribunal pour enfants, note cependant le procureur.
Nous avons une chance inouïe avec un soutien inédit de la part des élus qui se sont réunis massivement avec la présidente de Région Carole Delga et le député Joël Aviragnet devant le tribunal judiciaire, il y a deux ans.
Le Conseil supérieur de la magistrature a interpellé le ministre en lui demandant pourquoi il n’y avait pas de tribunal pour enfants à Saint Gaudens.
Le président et moi-même y sommes très favorables ; les chefs de juridiction et la première présidente du tribunal judiciaire y sont aussi très favorables, avec le soutien du procureur général. Je ne peux pas vous dire ce qu’il en sera, mais l’idée n’a jamais été autant lancée parce qu’il y a un soutien des élus, à travers eux de la population, et des chefs de cour (à Toulouse), parce qu’il y a aussi des conditions matérielles idéales avec un tribunal spacieux et fonctionnel (à Saint Gaudens). C’est un projet très important parce que la délinquance des enfants et les problématiques en milieu rural ne sont pas les mêmes que dans les grandes villes».
Une réunion explicative, d’information des citoyens et de dialogue avec les habitants
Après une trentaine de minutes de présentation de l’action du tribunal judiciaire et de sa politique pénale, notamment dans des domaines inédits, Christophe Amunzateguy a répondu aux questions et échangé avec les habitants pendant une heure et quart. Pour l’essentiel, ce sont des problèmes d’incivilités récurrentes et de délinquance quotidienne qui ont donné lieu à des prises de paroles.
«Je suis partisan du dialogue pour avancer ensemble» a déclaré Christophe Amunzateguy. Il a invité les intervenants victimes d’infractions à saisir la police et il s’est engagé à lancer des procédures pour toutes les affaires avérées qui lui seront signalées, ajoutant même «je souhaite que vous m’interpelliez directement».
Chaque citoyen trouve indubitablement profit à assister et à participer à ces réunions explicatives, d’information et de dialogue, avec un représentant de l’autorité judiciaire, à fortiori quand il s’agit du plus haut magistrat du parquet sur le territoire. La réunion publique s’est terminée avec des applaudissements de l’assistance.
