Par une ordonnance en date du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement dans le cadre de la collecte des déchets ménagers, suite à la requête déposée par l’association pour l’égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne. Le juge des référés a ainsi ordonné :
- Article 1er : L’exécution de la délibération n° DCC-2023-87-8-8 du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne du 20 avril 2023, celle du règlement de collecte des déchets adopté par cette délibération ainsi que celle de la décision de la communauté de communes Cœur de Garonne du 22 août 2023 portant rejet du recours gracieux formé par l’association pour l’égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne sont suspendues, au plus tard jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité.
- Article 2 : Il est enjoint à la communauté de communes Cœur de Garonne de rétablir la collecte en porte à porte des déchets résiduels sur l’ensemble de son territoire à raison au moins d’une collecte par semaine dans les zones agglomérées, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la notification de la présente ordonnance.
Cette décision intervient suite aux témoignages circonstanciés et convergents recueillis par l’association pour l’égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne faisant état de divers désagréments : dépôts sauvages, matériel non adapté aux personnes âgées et/ou handicapées, présence d’asticots dans les poubelles, de rats et d’animaux errants venant éventrer les poubelles, distance entre les PAV et les administrés jugée parfois importante nécessitant le transport des poubelles dans les véhicules.
Communiqué de presse :
Communiqué de Paul-Marie Blanc (président de la communauté de communes Coeur de Garonne) : « En 2019, la communauté de communes Cœur de Garonne s’est engagée dans une démarche de réduction de ses déchets ménagers en adoptant à l’unanimité un principe de tarification incitative. Parallèlement à ce changement de facturation, la collectivité a réorganisé son mode de collecte avec des points d’apports sur certains secteurs pour remplacer la collecte en porte-à-porte.
Un recours a été déposé auprès du tribunal administratif par une association et le juge des référés a considéré que le porte-à-porte devait être maintenu en attendant le jugement sur le fond. Cette décision ne remet pas en cause la nouvelle facturation mais sera toutefois dommageable pour l’ensemble des usagers de Cœurs de Garonne car elle engendrera des surcoûts importants. Elle est aussi surprenante quand on voit que de nombreuses collectivités voisines suppriment également le ramassage des déchets ménagers en porte-à-porte.
Depuis le 1er janvier 2023, la mise en application de la tarification incitative a permis de baisser de 40 % les tonnes de déchets expédiés au centre d’enfouissement de Saint-Gaudens. Cela représente 4000 tonnes d’ordures ménagères en moins et les camions pour les transporter. Nous devons poursuivre cet effort collectivement pour des raisons environnementales et pour réduire nos dépenses ».
