La communauté de communes Coeur de Garonne tiendra son conseil communautaire ce mardi 19 décembre à 19h à la Maison Garonne de Cazères (2 rue du quai Notre-Dame). Sont prévus à l’ordre du jour :
Elections
- Election d’un vice-président ou d’une vice-présidente
- Election de trois représentants titulaires et d’un représentant suppléant – SIECT
- Election de deux représentants titulaires et d’un représentant suppléant – PETR du Pays du Sud Toulousain
- Election d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant – SM GALT
Développement durable et transition énergétique – mobilité
- Débat sur les propositions de zones d’accélération des Enr des communes
Finances
- Versement d’un fonds de concours 2022 – Casties-Labrande
- Versement d’un fonds de concours 2021 – Le Plan
- Versement d’un fonds de concours 2021 – Bérat
- Versement d’un fonds de concours 2022 – Beaufort
- Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote budget
- principal 2024
- Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote budget
- annexe photovoltaïque 2024
- Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote budget
- annexe SPED 2024
- Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote budget
- annexe OTI 2024
Développement économique
- Renouvellement de la convention de partenariat 2024-2026 – BGE
- Renouvellement de la convention de partenariat 2024-2026 – GEST
- Renouvellement de la convention de partenariat 2024-2026 – FD CIVAM 31
- Renouvellement de la convention de partenariat 2024-2026 – Solidarité Paysans ADAD 31
Gestion des déchets
- Rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2022
- Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes – ECOSYSTEM
- Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers
- (hors déchets issus des lampes) – ECOSYSTEM
- Contrat relatif à la prise en charge des articles de bricolage de et de jardin -ECO MOBILIER
- Contrat relatif à la prise en charge des déchets de jouets – ECO MOBILIER
- Contrat type pour la reprise des éléments d’ameublement – VALDELIA
- Demande de subvention pour les travaux de la déchèterie de Rieumes – Etat et CD31
- Abattement sur REOMi pour les personnes de logements individuels utilisant des protections anatomiques liées à la dépendance/handicap
Bâtiments communautaires – Travaux – Equipements sportifs
- Demande de subvention pour le terrain synthétique de Rieumes – Etat-Région-CD31-ANS
Action sociale – Solidarité
- Appel à initiative 2024 – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 31 (CFPPA)
Ressources Humaines
- Prime exceptionnelle 2023 liée la perte du pouvoir d’achat
Affaires diverses
- Attribution du marché d’achat de véhicules et matériel roulant
Compte-rendu des décisions/arrêtés du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art L2122-23 CGCT)
Questions diverses
