Rémi Ramond, adjoint à l’urbanisme et aux travaux, nous renseigne sur les demandes en matière d’aménagement urbain et de permis de construire auxquelles la mairie doit répondre et les orientations imposées par la loi ZAN et le SCOT.
En matière d’urbanisme quelles sont les demandes les plus fréquentes qui sont déposées en mairie ?
Les principales demandes portent sur :
– les permis de construire pour des logements individuels et/ou collectifs ou pour des entreprises,
– l’installation de panneaux photovoltaïques
– l’extension ou l’aménagement d’un bâtiment.
En 2022, le service urbanisme a traité 413 demandes d’urbanisme et en 2023 nous en sommes à 361.
Que se passe-t-il une fois que la demande de permis de construire est déposée et quels sont les pouvoirs du maire ?
Les pouvoirs du maire en matière de délivrance des permis de construire sont encadrés par le Code de l’urbanisme. Voici les étapes incontournables :
1. Le maire, ou un agent municipal délégué reçoit la demande et vérifie la complétude du dossier. Il est, ensuite, transmis au service instructeur (ADS) du Pays du Sud Toulousain qui examine si le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, telles que prescrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) le prévoit.
2. Avant de prendre sa décision, le maire peut consulter les services, compétents en matière de voirie, de réseaux et d’architecture (ABF).
3. Le maire prend la décision finale de délivrer ou de refuser le permis de construire. Cette décision est basée doit être motivée. Des nuisances éventuelles pour le voisinage ne peuvent être un motif de refus et relèvent du Code Civil. Si le projet respecte les règles d’urbanisme en place, le maire est tenu de délivrer le permis.
4. Dans le cas contraire où un avis défavorable est donné, le maire doit refuser le permis de construire. Alors, le demandeur a la possibilité de former un recours administratif.
5. Le maire a également le pouvoir de contrôler l’exécution des travaux autorisés par le permis de construire pour s’assurer qu’ils respectent les conditions imposées.
Quel va être l’impact de la loi ZAN pour la Commune de Carbonne ?
Désormais la loi ZAN impose de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels et agricoles pour les dix prochaines années. Cela signifie que nous devrons limiter l’étalement urbain de façon drastique et densifier le centre urbain (dents creuses). Cette loi va donc redonner de l’intérêt ainsi que de la valeur au patrimoine existant et devrait permettre de réhabiliter les logements vacants du centre-ville par exemple.
Pouvez-vous nous présenter ce qui se dessine pour Carbonne demain ? Les lois successives nous imposent de conserver les espaces naturels, agricoles et forestiers pour préserver la biodiversité. Nous avons commencé à diminuer la consommation foncière, lors de la dernière révision du PLU en 2018, en déclassant 80 hectares constructibles en zones Agricole (A) et Naturelle (N). Notre objectif reste de maîtriser la démographie et de réguler le dynamisme de notre commune.
En 2024, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sera effective. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire (99 communes du Sud Toulousain pour 100 000 habitants), détermine les grandes orientations de développement et devient le document pivot pour les communes. Carbonne y est identifié comme pôle d’équilibre ce qui induit que nous devons avoir une complétude de services en rapport à la population accueillie. À l’horizon 2030 elle est estimée à 8000 habitants. Notre enjeu aujourd’hui est de maintenir un ratio d’emploi par habitant cohérent soit 1 emploi pour 3.5 habitants. Nous souhaitons garder, à Carbonne, une qualité de vie en donnant la priorité aux commerces, aux services, aux infrastructures et à l’emploi
