Les soldes c’est parti, du mercredi 10 janvier au mardi 6 février, et c’est l’occasion pour le consommateur d’être particulièrement vigilant. Le Ministère des finances donne quelques clés pour que les bonnes affaires qu’on est en droit d’espérer ne se transforment pas en cauchemar. En voici l’essentiel.
Tout d’abord, qu’est-ce que les soldes : c’est la seule période promotionnelle pendant laquelle les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Pendant quatre semaines en hiver et été, les soldes sont précédés ou accompagnés de publicités, d’annonces de réduction des prix. Pour connaître toutes les dates des soldes consulter l’article dédié.
Même en dehors des périodes légales, les commerçants peuvent proposer des opérations pour vider leur stock, à condition qu’ils ne vendent pas à perte et qu’ils n’utilisent pas le mot soldes. Et bien sûr, il n’y a aucune obligation à participer aux soldes.
A savoir : Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
Droits des consommateurs
Articles pouvant être soldés : seuls ceux qui sont payés et proposés à la vente depuis un mois avant la date de début des soldes. Ils doivent être identifiés clairement par affichage et le commerçant doit indiquer le rabais par rapport au prix initial. Pour protéger le consommateur des faux rabais, une directive européenne de 2022 précise le mode de détermination du prix de référence par les professionnels : ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours avant l’offre. Ceci est applicable aussi pour les ventes en ligne. La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
Interdit : d’augmenter le prix d’un article avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante ; de ne pas appliquer les réductions de prix affichées.
Retours et garanties
Limiter les garanties sur les soldes est illégal. Il bénéficie des mêmes garanties que les autres articles en matière de défaut de fabrication non apparent, de conformité ou de service après-vente. On peut le faire remplacer, réparer ou rembourser. En l’absence de vice caché ou de défaut de conformité, le vendeur n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.
Soldes en ligne
Les entreprises de vente à distance en ligne sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Bons achats !
