Pour bénéficier de réductions d’impôts lorsque vous vivez en Ehpad, il faut remplir certaines conditions, selon les informations du Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy.
Conditions :
- être domicilié fiscalement en France,
- être accueilli dans un Éhpad ou un établissement de soins de longue durée, situés en France ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen.
Cette réduction d’impôt peut être obtenue quels que soient l’âge ou la situation familiale.
Dépenses concernées :
Celles liées à la dépendance et à l’hébergement. Si vous ne payez que des frais d’hébergement, et pas de frais de dépendance, vous ne pouvez pas prétendre à la réduction d’impôt. Cette réduction se base sur les dépenses réellement supportées. Ainsi, les aides comme l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), l’aide sociale du département et l’allocation logement doivent être déduites de ces dépenses.
Dépenses liées à la dépendance, c’est quoi ?
Les prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, non liées aux soins. Ces prestations correspondent aux surcoûts directement liés à l’état de dépendance, notamment interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne.
Dépenses liées à l’hébergement, c’est quoi ?
Des prestations non liées à l’état de dépendance : administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l’établissement.
Montant de cette réduction d’impôt
La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses supportées durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. La réduction d’impôt maximale à laquelle prétendre est ainsi de 2 500 € par an et par personne.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance
Indiquez sur votre déclaration annuelle de revenus le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement payés. Déduisez de ceux-ci les aides que vous avez éventuellement reçues au titre de la dépendance.
Indiquez ces frais dans la partie Réductions d’impôt – Crédits d’impôt de la déclaration en ligne, à la rubrique Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes.
À savoir : Conservez les justificatifs pendant trois ans en cas de demande de l’administration.
Un premier acompte de 60 % sera versé au mois de janvier, en fonction de la réduction d’impôt perçue l’année précédente. Le solde est payé durant l’été en fonction de vos dépenses effectives. Si l’acompte versé dépasse vos dépenses réelles, vous devez rembourser le trop-perçu au mois de septembre.
