Communiqué de la Préfecture de la Haute-Garonne
Rejet des référés visant à suspendre la coupe des arbres sur le chantier des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse : les travaux se poursuivent
Le Tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter deux requêtes en référé déposées par l’association « Les Amis de la Terre de Midi Pyrénées » visant à suspendre la coupe d’arbres nécessaire à la mise en œuvre du chantier des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT). Le tribunal a en effet jugé que les requêtes présentées n’étaient pas fondées, et les a donc rejetées.
En effet, le juge a confirmé que les arbres mentionnés dans les deux recours présentés par l’association ne constituaient pas, pour la plupart d’entre eux, des arbres d’alignement. Pour les six arbres relevant, après expertise de terrain, de la règlementation spécifique applicable aux arbres d’alignement, la SNCF a sollicité et obtenu une autorisation spécifique autorisant donc leur abattage au regard de cette réglementation. Pour mémoire, leur abattage était déjà prévu et autorisé au titre des autres règles du code de l’environnement.
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, prend acte de ces décisions, qui viennent confirmer la précédente décision du Tribunal administratif, rendue le 18 septembre 2024.
Les AFNT ont pour objectif de répondre aux enjeux de desserte du territoire face à l’augmentation du trafic voyageurs. Ils constituent la première étape de la construction de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse-Dax et d’amélioration de l’offre de service des trains du quotidien (TER).
