Jeudi 24 janvier, le conseil municipal était réuni sous la Présidence du maire Eric Miquel. Si les onze points faisaient quasiment l’unanimité des membres présents, il n’en n’était pas de même par celui évoqué en questions diverses, à savoir l’achat des ateliers municipaux.
La commune ne peut financer à la place des propriétaires défaillants
Après que le maire ait présenté ses vœux aux conseillers et l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre dernier, le premier point portait sur l’admission en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables, pour un montant d’un peu moins de 200€. Adopté à l’unanimité des membres présents.
Le second point concerne les projets de ville. Le maire donne des informations sur la démolition effectuée de six immeubles avenue de Luchon. Il reste à réaliser le cheminement piéton, la circulation automobile et les aménagements paysagers. Ceux-ci ne pourront être entrepris que lorsque les travaux de sécurisation du pont de la Garonne et la création d’une passerelle piétonne réalisés (été 2025 ou 2026).
Un espoir pour les victimes collatérales de l’effondrement d’un mur au 49 rue du Barry
Le maire fait ensuite l’historique sur les immeubles à risque suite à l’effondrement d’un mur porteur au 49 de la rue du Barry. Les immeubles non touchés mais interdits d’accès, pourraient faire l’objet d’une nouvelle expertise afin que les propriétaires puissent les réintégrer. Une réunion à la sous-préfecture a eu lieu à ce sujet ce vendredi 14 janvier. Aucune subvention pour la partie démolition. Par contre, aide de 80% pour la partie consolidation. A signaler que le propriétaire du 49 rue du Barry se déclare insolvable. Une enquête est en cours à ce sujet.
Dans la semaine du 6 janvier, un signalement a été fait par la famille Balat au 24 avenue de Saint Gaudens pour un risque d’effondrement d’une cheminée pouvant atteindre leur immeuble. Cheminée qui a finalement été démolie.
Eric Miquel insiste sur le fait que la commune ne peut pas financer en lieu et place des propriétaires défaillants l’ensemble des immeubles concernés par un manque d’entretien.
Des aides aux propriétaires pour la rénovation de leurs immeubles
Toujours dans les projets de ville, la mise en œuvre de l’OPAH-RU (Opération de programmation de l’habitat – Renouvellement urbain), permettra aux propriétaires de bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), ainsi que des aides spécifiques mises en place par la ville de Montréjeau et par la Communauté de Communes Cœur et coteaux du Comminges.
Une halle de Verdun réhabilitée?
La halle de Verdun est inscrite au titre des monuments historiques depuis 2004. Elle présente aujourd’hui des signes de détériorations notamment en ce qui concerne l’écoulement des eaux pluviales. Des fuites sont observées sur la couverture en verre et des ruissellements sont constatés sur les éléments en béton. L’étanchéité des toitures en terrasse semble dégradée. Afin de définir les travaux à engager, une consultation a été engagée auprès d’architectes du patrimoine. Le groupement retenu est celui mené par l’agence Simon Petit Bottin.
Le tableau des effectifs et des emplois pour l’année 2005 est présenté au conseil, qui l’approuve à l’unanimité des membres présents.
Cantine scolaire : réservée aux parents qui travaillent
Les enfants de la maternelle et du primaire prennent leur repas au collège. A ce sujet, Michel Capomasi qui présente l’exposé remercie cet établissement pour le prêt de la cantine. Seul hic, le Conseil départemental 31 est en capacité de proposer 90 repas par jour. Or, à ce jour, ce sont 118 enfants qui sont inscrits. Jusqu’en juin 2025, plus aucune nouvelle inscription sera prise.
A la rentrée prochaine, une condition d’accès sera instaurée : il faudra qu’un des deux parents travaille. Deux justificatifs seront demandés : un contrat de travail et la dernière fiche de paie. La règle sera toutefois aménageable suivant la situation sociale dans laquelle vit l’enfant. Approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention, celle de Nicolas Simon.
Le dernier point concernait les nouveaux tarifs du golf applicables à partir du 1er mai 2025, des tarifs simplifiés par rapport à 2024.
Les ateliers municipaux en question
Dans les questions diverses, le maire met au vote le renouvellement de la demande d’emprunt de 350 000€ auprès de la caisse d’épargne afin d’acquérir les ateliers municipaux (la précédente offre de la caisse d’épargne était arrivée à expiration).
Un achat à quasiment deux fois la valeur estimée par les domaines
Montée au créneau de Jérôme Baron, conseiller municipal d’opposition. « Le prix de 370 000€ est hors marché ! », s’écrie -t-il. « Le montant de 370 000€ donné en premier par les domaines est un prix de complaisance. D’ailleurs, ceux-ci sont revenus sur leur première estimation et ont cette fois estimé le prix à 200 000€, soit près de deux fois moins cher. Et vous voulez continuer à acheter à l’ancien prix ? C’est l’argent des contribuables dont il s’agit. » Ce à quoi le maire répond que les domaines se sont trompés dans leur seconde estimation. « D’ailleurs, ils ne se sont pas déplacés. »
Le tribunal administratif saisi. Cinq abstentions dans la majorité
Jérôme Baron avait déposé un référé à ce sujet, référé qui a été rejeté. Il a donc saisi le tribunal administratif pour faire annuler la vente.
Les trois membres de l’opposition votent contre tandis que dans les rangs de la majorité, ce sont cinq conseillers qui s’abstiennent.
La cour des comptes
Pour terminer la séance, Eric Miquel lit un courrier de la cour régionale des comptes qui a examiné les exercices de la commune de 2019 et suivant.
Deux points notés : le régime indemnitaire des agents de la commune serait illégal. Tout comme les primes annuelles versées en deux fois aux agents qui seraient illégitimes. Elles ne doivent pas être maintenues.
La séance est levée à 20h.
