A partir du 1er novembre de chaque année, la Loi Montagne impose aux automobilistes circulant dans certaines zones montagneuses d’être équipés de dispositifs hivernaux pour renforcer la sécurité routière. Cette obligation reste en vigueur jusqu’au 31 mars de chaque année et concerne 34 départements où les axes sont signalés par les panneaux B58 et B59.
Alors que la période des vacances d’hiver bat son plein, il est essentiel de rappeler aux conducteurs l’importance de respecter ces obligations. Bien qu’aucune amende ne soit actuellement prévue en cas de non-respect, le risque principal concerne l’assurance : un sinistre pourrait entraîner des difficultés d’indemnisation.
Les véhicules légers, utilitaires et camping-cars doivent être équipés soit de 4 pneus hiver ou 4 saisons homologués (3PMSF ou M+S), soit d’une paire de chaînes ou chaussettes neige, à monter sur au moins deux roues motrices en cas de besoin.
Au-delà des risques d’accidents accrus, ne pas respecter cette réglementation peut avoir un impact direct sur la couverture assurantielle. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser ou limiter l’indemnisation si le véhicule n’était pas équipé conformément aux règles en vigueur. Un expert mandaté pourra vérifier si les conditions routières nécessitaient l’usage de chaînes ou de pneus spécifiques, et en cas de manquement, la prise en charge pourrait être compromise. Le service d’assistance, souvent inclus dans le contrat d’assurance, peut également refuser la couverture des frais de dépannage si le véhicule n’était pas conforme aux exigences de la loi.
Le député Vincent Rolland a d’ailleurs interpellé le gouvernement sur l’impact du non-respect des obligations liées à la Loi Montagne en matière d’assurance automobile. Il sollicite une clarification sur la position des assureurs en cas d’accident impliquant des véhicules dépourvus des équipements requis pour circuler en zones montagneuses.
Christophe Dandois, co-fondateur de la néo-assurance Leocare, souligne l’importance d’anticiper ces obligations : « Chaque année, de nombreux conducteurs se retrouvent en difficulté sur les routes de montagne, souvent sans réaliser que cela peut aussi compromettre leur couverture d’assurance. La Loi Montagne n’est pas qu’une formalité, c’est avant tout une mesure de sécurité essentielle pour protéger les usagers et garantir la prise en charge du sinistre en cas d’incident. »
Pour éviter les risques, Leocare recommande de :
● Vérifier son équipement : s’assurer d’avoir 4 pneus hiver ou 4 saisons homologués, ou à défaut, des chaînes ou chaussettes neige adaptées à son véhicule et de bien tester le montage des chaînes pour éviter toute difficulté en situation d’urgence.
● Anticiper ses trajets et surveiller la météo : consulter les prévisions météorologiques avant chaque départ, privilégier les itinéraires sécurisés et prévoir un trajet de secours en cas de conditions défavorables.
● Adapter sa conduite aux conditions hivernales : réduire la vitesse, augmenter les distances de sécurité et privilégier le frein moteur pour limiter les risques de dérapage et de perte d’adhérence.
● Vérifier son assurance auto : s’assurer que le contrat couvre bien les accidents en conditions hivernales et que l’absence d’équipement adéquat ne peut pas impacter l’indemnisation en cas de sinistre.
● Préparer un kit d’urgence en cas de blocage : emporter une lampe torche, une couverture, de l’eau, des gants, du liquide lave-glace antigel et une pelle pliable, ainsi que du sel ou du sable pour dégager les roues si nécessaire.
