Communiqué de la mairie
Une campagne d’enlèvement d’embâcles par le Syndicat gestionnaire des cours d’eau est lancée. Il est demandé aux propriétaires des terrains riverains des cours d’eau (ou à leurs locataires), de bien vouloir vérifier l’existence de tels embâcles et de les signaler à la mairie avant le 10 mars.
Le lit des cours d’eau non domaniaux (Louge, Sahugle, la Noue), appartient aux propriétaires riverains. « Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».
Cette propriété a pour contrepartie l’obligation pour les propriétaires riverains d’en assurer l’entretien.
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre. Il doit permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
– localisation par point GPS si possible
– numéro de parcelle au cadastre
– photo
Par mail adressé à ou directement en mairie
Crédit photo : https://www.lacompagniedesforestiers.com/gestion-despaces-naturels/entretien-des-rivieres-et-cours-deau/entretien-des-rivieres/
