L’enquête publique porte sur le projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue du classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées. A son issue, le Conseil Régional saisira l’État pour avis final, puis se prononcera par délibération sur la demande de classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées pour une durée de 15 ans. Le projet de charte du PNR Comminges Barousse Pyrénées est arrêté et soumis à enquête publique.
L’enquête, commencée le 14 mars, se déroulera jusqu’au 14 avril 25, dans les hôtels de communauté de Mane (Cagire Garonne Salat) et Sarp (Neste Barousse), et les mairies , d’Aurignac, de Bagnères-de-Luchon et Valentine.
Le dossier complet est accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5973
Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre électronique accessible depuis ce site internet ou
par mail : ou sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux précités ou les adresser au siège de la Commission d’enquête publique à l’adresse postale suivante :
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat – 15 avenue du Comminges – 31260 MANE à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête
L’ensemble des contributions qui seront déposées dans les registres papiers, reçues par courrier postal ou par courriel seront transférées sur le registre numérique qui est public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, à ces mêmes coordonnées.
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête :
A l’issue de l’enquête, la Commission établira un rapport qui relatera son déroulement et examinera les observations recueillies. Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ; favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport dans lequel la Commission d’enquête énoncera ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et dès leur réception, à la Préfecture des départements de la Haute Garonne et des Hautes Pyrénées, à la Région Occitanie, au siège de l’association pour la création du Parc naturel
régional Comminges Barousse Pyrénées à la communauté de Communes Cagire Garonne Salat, à la communauté de Communes Neste Barousse ainsi qu’aux trois communes lieux de permanences de l’enquête (Aurignac, Bagnères de Luchon et Valentine).
A l’issue de l’enquête et après consultations des collectivités, la Région se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la Commission, pour demander le classement du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées.
