Un programme pour accompagner les projets de territoire au service de l’attractivité Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des communes centres et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des territoires comprenant des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
Le programme Petites villes de demain, c’est : + 1 600 binômes commune(s)-intercommunalité accompagnés par le programme 3 millions d’euros jusqu’en 2026
Un programme qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance.
Le lancement de Petites Villes de Demain intervient au moment où notre pays connaît une crise sanitaire et économique sans précédent. Pour y faire face, l’État a engagé un Plan de relance de 100 milliards d’euros, dont une partie importante des crédits est territorialisée. La concrétisation du Plan de relance repose notamment sur la mobilisation rapide des collectivités.
Les Petites Villes de Demain retenues peuvent bénéficier des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du Plan que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Ces crédits résultent de la mobilisation des partenaires nationaux, et en particulier les ministères de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et du Logement, l’ANCT, la Banque des territoires, l’Anah et le Cerema. Ce montant national pourra être complété par la mobilisation des collectivités partenaires du programme et par les crédits du plan de relance.
Les territoires accompagnés par le programme :
Un programme prévu pour une durée de 6 ans (2020 -2026).
Le programme a été conçu pour soutenir les territoires (communes / intercommunalité) sur une période de 6 ans, jusqu’en 2026.
Les critères et les modalités de sélection ont été adaptés localement.
Les modalités de sélection des villes ont été adaptées au niveau des régions et des départements pour tenir compte des caractéristiques propres des territoires et favoriser l’articulation du programme avec les démarches existantes.
Les 3 piliers d’actions du programme :
L’élu et ses équipes sont accompagnés tout au long de leur projet de territoire, depuis l’élaboration de la stratégie jusqu’à la définition et au déploiement du plan d’actions : apport en compétences et expertises, réseau pour s’inspirer et affiner ses idées, financement d’actions, et enfin valorisation et évaluation des résultats et impacts.
Soutien en ingénierie : pour donner aux collectivités les moyens de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, par le renforcement de leurs équipes, la mobilisation des acteurs locaux de l’ingénierie, ou encore le financement d’études et de diagnostics (AMO) tant sur le plan stratégique que sur des actions opérationnelles.
Financements sur des mesures thématiques ciblées : mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place, permettant ainsi à l’État et à ses partenaires d’apporter une réponse précise à chaque besoin spécifique.
Accès à un réseau grâce au Club Petites Villes de Demain : partage d’expérience et montée en compétence des bénéficiaires. Le Club permet aux équipes locales de se saisir de sujets et de découvrir des thématiques qui nourriront leur réflexion et leur projet de territoire.
Pour le Sud Toulousain :
Le Sud Toulousain avec un enjeu d’affirmation de polarités bénéficiant des influences de l’aire urbaine tout en préservant l’attractivité liée à la qualité du cadre de vie et des équipements.
- C. de communes Cœur de Garonne : Cazères-sur-Garonne, Martres-Tolosane et Rieumes.
- C. de communes Cœur de Garonne du Volvestre : Carbonne.
- C. de communes Cœur de Garonne du Bassin Auterivain Haut-Garonnais : Auterive.
Le territoire des Comminges-Pyrénées avec un enjeu sur l’ingénierie territoriale et la structuration du territoire à partir des initiatives locales.
- C. de communes de Cœur et Coteaux du Comminges : Aurignac, Boulogne sur Gesse, Lisle en Dodon
- C. de communes de Cagire Garonne Salat : Aspet, Salies du Salat et St Martory
- C. de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises : Bagnères de Luchon
10 conventions d’adhésion co-construites, qui fixent un cap pour la suite
Ces conventions d’adhésion au programme Petites Villes de Demain ont été rédigées entre janvier et avril 2021.
Les territoires ont désormais 18 mois pour maturer leur projet et aboutir à une convention cadre valant convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) qui leur permettra de mettre en œuvre leur plan d’actions au service de la revitalisation de leur territoire.
Un partenariat renforcé en Haute-Garonne.
Les services de l’État en Haute-Garonne accompagnent les 10 communautés de communes et les 18 communes en collectivités pour le Programme Petites Villes de Demain de 3 manières :
- Les sous-préfètes de Muret et de Saint-Gaudens, le directeur départemental des territoires et ses services, coordonnent la démarche afin de favoriser des objectifs ambitieux de la part des collectivités et de permettre une bonne synergie au niveau des principaux partenaires. Les conventions d’adhésion sont le fruit de ce travail partenarial.
- L’État et l’ANCT participent au co-financement des chefs de projet aux côtés de l’ANAH et de la Banque des Territoires. Sur le département de la Haute-Garonne, 11 chefs de projets seront financés jusqu’en 2026..
À travers ses dotations classiques (DETR, DSIL), l’État participera au financement des projets identifiés dans les conventions cadre suite à la phase de maturation de 18 mois qui démarre.
Le département de la Haute-Garonne, en tant que chef de file de la solidarité territoriale, garant de l’équilibre des territoires et délégataire des aides à la pierre de l’État et de l’ANAH, accompagne les communes jouant un rôle de centralité ou de pôle sur un territoire pour améliorer l’accessibilité, la proximité, la qualité de vie, l’attractivité et l’autonomie des bassins de vie.
Mobilisée aux côtés de l’État dès la phase de conception du Programme Petites villes de demain, la
Banque des Territoires en est aujourd’hui un partenaire privilégié : elle apporte une contribution financière décisive correspondant à la vision qu’elle projette sur les territoires intermédiaires. La contribution de la Banque des Territoires vise à fournir les capacités et ressources nécessaires aux petites villes pour se projeter comme les villes de demain, par l’élaboration et la mise en œuvre de projets durables de revitalisation. En tant qu’établissement financier, notre offre se concrétise à travers trois métiers :
- 1- Étudier, en permettant la réalisation d’études et le pilotage des projets ;
- 2- Financer, en proposant des prêts dédiés et bonifiés pour les projets à impacts environnementaux positifs et
- 3- Opérer, en tant que co-investisseur avisé.
L’enjeu pour la Banque des Territoires est donc clair : soutenir un développement viable à moyen et long terme dans ces territoires en accompagnant les porteurs de projets publics, privés ou mixtes.
L’Établissement public foncier d’Occitanie est un établissement public de l’État à caractère
Industriel et commercial. Il accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs projets d’aménagement par la mise en œuvre d’une action foncière et immobilière opérationnelle.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’intervention, son rôle est d’accélérer et de sécuriser les projets d’intérêt public selon 3 grands axes :
- Développer une offre foncière significative en matière d’habitat
- Conforter l’attractivité économique de la région et de ses territoires
- Agir sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement
La fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine et plus particulièrement celui non protégé par l’État. Elle est signataire des 10 conventions PVD haut-garonnaises. A ce titre, elle s’engage : À aider les collectivités et associations intéressées à développer le mécénat populaire par l’organisation de souscriptions publiques,
- À faire appel, quand les conditions d’éligibilité sont remplies, à ses partenaires privés afin d’essayer de les faire bénéficier de financements complémentaires,
- De faire bénéficier les propriétaires privés du Label avec déduction fiscale quand la restauration d’un édifice ou d’un patrimoine naturel, après avis d’un expert, le mérite,
- De mettre à disposition tant des collectivités que des associations et des propriétaires privés des outils pour les aider à promouvoir leur recherche de mécènes.
