Un consommateur et vendeur de drogue, aujourd’hui âgé de 27 ans, parait ce jeudi 9 septembre 2021 devant les juges du tribunal correctionnel pour acquisition, transport, détention, usage et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, entre septembre 2019 et mars 2020. Emprisonné pendant 25 jours entre le 12 mars et le 6 avril 2020, il est sous contrôle judiciaire depuis le 6 avril 2020.
A l’époque des faits incriminés, le prévenu vivait (et vit toujours) en couple, avec un bébé alors âgé de 4 mois (2 ans et 3 mois aujourd’hui). Il exerçait et exerce toujours le métier de peintre en bâtiments. Entre 2010 et 2018, il a fait l’objet de 8 condamnations (une seule fois pour avoir touché aux stupéfiants, les autres fois pour des délits à priori mineurs comme des infractions routières).
Il a été incarcéré le 12 mars 2020 après une signalisation anonyme suivie d’une surveillance policière. Cette dernière a fait apparaitre des allées et venues en nombre excessif de plusieurs personnes, laissant supposer l’existence d’activités illicites. Une perquisition au domicile du prévenu a alors révélé la présence de cocaïne et de résidus de cannabis, avec 1000 euros en liquide; une somme d’argent issue de la revente de drogue qui lui permettait de payer sa propre consommation de stupéfiants (entre 1 et 2 grammes de cocaïne par jour). Le revenu ainsi généré variait semble-t-il entre 1000 et 2000 euros par mois.
Le prévenu comparait seul, son complice de l’époque est depuis décédé d’une overdose.
Le prévenu : reconnaissance des faits, prise de conscience et changement de milieu
Le prévenu a reconnu les faits. Les quelques jours d’incarcération semblent l’avoir marqué, au point qu’il a par la suite parfaitement respecté les obligations liées à son contrôle judiciaire.
A la question de compréhension posée par la présidente, le prévenu explique à la barre: «j’étais influençable. Lors d’une soirée, j’ai vu l’argent que je pouvais me faire. Je suis rentré dans ce milieu», «où en êtes-vous aujourd’hui ?» demande encore la présidente, «je ne suis plus dans ce milieu. J’ai changé de relations amicales».
La procureure : sanction, mise en garde, incitation à rester sur le droit chemin
Néanmoins, pour la procureure «les faits reprochés restent graves, ouverture d’une information judiciaire, consommation de drogue dure à laquelle il faut ajouter un trafic à petite échelle pour payer sa consommation personnelle». Toutefois, elle porte au crédit du prévenu, «la reconnaissance des faits» et le «contrôle judiciaire sans incidents». Avec cependant un bémol, lors de la précédente et seule condamnation pour usage de stupéfiants en 2014, il avait déjà déclaré vouloir ne plus recommencer. Elle l’alerte sur le risque toujours possible de revenir dans ce milieu.
La procureure rend un réquisitoire qu’elle veut équilibré, entre sanction et incitation à demeurer sur le droit chemin. Elle demande 24 mois de prison dont 14 assortis d’un sursis probatoire (sans détention pour la partie ferme, à voir avec le juge d’application des peines), avec obligation de poursuivre des soins et obligation de travailler.
L’avocat : une peine accompagnée de sursis dans sa totalité, suivi probatoire et obligation de soin
L’avocat note qu’il est rare de voir un prévenu reconnaitre l’intégralité des faits, ce qu’il a toujours fait, dès sa mise en garde à vue et dès son incarcération de trois semaines à Tarbes, très mal vécue: «il assume et il regrette». Depuis sa sortie de prison, il se consacre à son travail. L’avocat fournit un certificat d’employeur, et même des analyses médicales démontrant que la prise de drogue «c’est fini».
L’avocat demande à ce que la peine soit assortie du sursis dans son intégralité, avec un suivi probatoire et une obligation de soin.
Verdict
Le prévenu est reconnu coupable par le tribunal, il est condamné à 24 mois de prison avec sursis probatoire, obligation de soin et obligation de travailler.
Verdict accompagné d’un avertissement bienveillant de la présidente : «Le tribunal vous tend une perche, surtout saisissez la. Si d’autres faits vous sont reprochés à l’avenir, vous risquez la prison et la révocation des 24 mois assortis du sursis. Respectez bien les dispositions arrêtées avec le juge d’application des peines, continuez à voir votre médecin traitant, continuez à travailler comme vous le faites déjà. C’est une perche qui vous est tendue, saisissez la.»
