Depuis plusieurs mois la police aux frontières de Toulouse effectue et coordonne, sous l’autorité du Parquet de Saint-Gaudens, des contrôles fixes et mobiles sur l’ensemble de la zone frontalière afin de détecter, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale et les Douanes, tout flux migratoire. Dans ce cadre, une légère hausse du nombre de passeurs interpellés a été détectée durant l’été 2021, notamment en provenance de la province de Lérida (Espagne). Ceci a conduit la police aux frontières de Toulouse à intensifier ses contrôles sur zone, dans le cadre de réquisitions délivrées par le Parquet de Saint-Gaudens, qui a insisté par ailleurs sur son intention d’apporter une réponse pénale très ferme et rapide en cas d’interpellations de nouveaux passeurs.
Le mois de septembre 2021 a ainsi été marqué par de nombreuses opérations débouchant sur les interpellations de 8 passeurs Algériens (titulaires de titres de séjour espagnols) qui tentaient isolément ou à plusieurs reprises de faire pénétrer illégalement en France une trentaine de migrants, pour la plupart de nationalité algérienne, récemment débarqués sur les côtes espagnoles. Les migrants interceptés étaient non autorisés à pénétrer sur le territoire et étaient réadmis en Espagne, tandis que les 8 passeurs ont été placés en garde à vue par les effectifs de la police aux frontières de Toulouse et leurs véhicules saisis.
Les investigations diligentées en flagrant délit par la police aux frontières de Toulouse permettaient d’imputer à chaque mis en cause de nombreux autres passages sur divers points frontaliers, les tarifs variant de 200 à 500 euros par passagers pour un trajet généralement effectué entre Lérida et la gare SNCF de Toulouse Matabiau.
Les 8 passeurs ont été déférés devant le Parquet de Saint-Gaudens et ont systématiquement été renvoyés en comparution immédiate où ils ont tous été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, allant de 4 mois à 1 an, avec placement immédiat en détention à la Maison d’arrêt de Seysses (31). Tous ont fait l’objet de peines complémentaires de 2 ans ou 3 ans d’interdiction du Territoire Français. Les saisies de 7 véhicules et de plus de 7200 euros ont également été définitivement confirmées à l’audience.
De nombreuses autres opérations de contrôle sont d’ores et déjà programmées et le dispositif sera maintenu ou intensifié autant que cela sera nécessaire.
Communiqué préfecture Haute Garonne
