Tout citoyen, selon la loi, doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, pour les mettre en œuvre. Partie fondamentale du pacte social, l’accès au droit permet de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus vulnérables, ou les plus isolées. Pour cela, il existe dans chaque département, un Conseil départemental d’accès au Droit (CDAD). En Haute-Garonne, cet organisme, dépendant du Ministère de la justice et présidé par le président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, assure le suivi et l’évaluation de 58 points d’accès au droit. Dans ces points, des professionnels (avocats, notaires, huissiers de justice) dispensent des consultations juridiques gratuites. Consultations qui permettent d’apporter une réponse de qualité et de proximité à des besoins croissants et diversifiés d’accès au droit.
Dans le Comminges, les permanences sont pilotées par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens. Le CDAD a mis en place un partenariat avec l’Ordre des avocats, du barreau de Saint-Gaudens, et sur la base du volontariat, des magistrats assurent les permanences dans plusieurs communes. C’est un quasi bénévolat, seule une petite indemnité couvre les frais de déplacement. Parmi les avocats qui se partagent le secteur par roulement, Maître Aimé Diaka se rend régulièrement à la Maison des services de Boulogne où il reçoit sur rendez-vous. Les permanences ont lieu chaque 2ème mercredi du mois de 9h à 11h. Attaché aux deux barreaux de Toulouse et Saint-Gaudens, Maître Diaka œuvre sur le Comminges depuis 2012. Il connaît bien la région puisqu’il était juriste en charge du Service d’aide aux victimes, service créé en 1984.
« L’objectif pour mes confrères et moi-même, c’est d’abord d’écouter la personne, puis de la renseigner, l’orienter, la conseiller, l’informer, en fonction de sa situation et de ses besoins. »
« Majoritairement, nous recevons des litiges liés à la famille, divorce, droit de garde des enfants, pensions alimentaires, etc. Viennent ensuite des litiges en droit de la consommation, droit locatif -expulsion, non paiement des termes-, le surendettement, etc. »
En plus des avocats, il y a des huissiers, des notaires, qui assurent également l’accès à l’information juridique. Sans oublier les assurances de protection juridique pour ceux qui les ont souscrites, les associations de consommateurs, du logement, l’assistance sociale, …
« Pour ma part, accomplir cette action, reprend Maître Diaka, correspond d’abord à mon activité professionnelle où 90% de ma clientèle sont des particuliers, ainsi qu’à mes engagements militants. Et puis c’est l’occasion de venir à la rencontre des justiciables, de répondre aux besoins des populations. Apporter ce service dans les zones rurales est primordial, la mission des avocats, c’est aussi ça. Et nous assurons des permanences partout où il y en a besoin, dans les prisons, au cancéropole, etc. »
En effet, à Boulogne comme ailleurs, le service est attendu et apprécié. Les permanences ne désemplissent pas, les rendez-vous s’enchaînent pour les magistrats, tels Maître Diaka, qui se succèdent à la Maison des services.
Pour les rendez-vous : 05 61 94 74 40
