A l’abri des regards, dans la plus grande discrétion des réunions des conseils municipaux désertés, il est vrai, par les citoyens, on a renvoyé dans leur chaumière les minorités qui siégeaient jusque là à la communauté de communes.
Une conséquence légale de la Loi Notre et de la fusion de la communauté des communes du Volvestre et de Garonne Louge.
Dans la nouvelle organisation, le nombre de représentants siégeant dans la nouvelle communauté de communes a baissé pour certaines communes principales comme Carbonne, Saint-Sulpice-sur-Leze, Montesquieu Volvestre et Rieux Volvestre par exemple. S’appuyant sur un texte légal, au demeurant très compliqué, basé sur la proportionnalité et «à la plus forte moyenne», les majorités des conseils municipaux ont voté «comme un seul homme» pour renvoyer les minorités hors de l’hémicycle de cette collectivité territoriale. «Par ici la sortie» et retour vers les conseil municipaux.
Une fois dit que cette manière de faire est parfaitement légale et ne souffre d’aucun recours possible, elle peut mettre en exergue toutefois le manque d’altruisme du monde politique. Certes avec beaucoup de naïveté, on aurait pu rêver au triomphe d’une démocratie apaisée. Les majorités auraient pu considérer que les électeurs, ayant voté entre 30 et 40 % pour faire entrer leurs représentants dans les conseils municipaux, auraient mérité d’être représentés à la communauté des communes. Et bien, que nenni ! C’est la légalité et la logique des plus forts contre les plus faibles qui a primé. Une vision des choses parfaitement respectable mais qui, quelque part, pose des problèmes de légitimité de la représentativité telle qu’elle était sortie des urnes en 2014.
Francis Despierre, élu minoritaire et victime de cette Loi nous a fait passer le communiqué de presse suivant :
« La représentation des communes dans la Communauté de Communes du Volvestre a été modifiée par le Gouvernement et «mise en musique» par le Préfet. Pourquoi ?
La Loi NOTRE a prévu la fusion des Communautés de Communes. Le 01/01/2017, nous avons fusionné avec celle de Garonne-Louge qui regroupait 4 communes (Capens, Longages, Mauzac, Noé). On aurait pu penser que, dans une Assemblée devenue unique, on regrouperait tous les délégués issus des élections municipales de 2014. Or, les pouvoirs publics ont décidé de redéfinir les délégations. Ainsi, la Commune de Rieux qui déléguait 5 élus municipaux (4 appartenant à la majorité, 1 à la minorité, Francis DESPIERRE) n’en délègue plus aujourd’hui que 4. Les modalités de calcul dites «à la plus forte moyenne» ont abouti à éliminer le représentant du groupe minoritaire. Il en va de même dans toutes les communes ayant subi une redéfinition de leur représentation.
Dans la Communauté précédente, les divers élus minoritaires qui ne formaient nullement un groupe d’opposition étaient à peine 5 ou 6 soit 10% de l’Assemblée. Il n’y avait donc nul péril, pour la majorité socialiste, à laisser une place à ces quelques élus issus, il faut le rappeler, du suffrage universel de 2014. Il n’en a rien été et le rouleau «compresseur socialiste» va obtenir une Assemblée monocolore composée uniquement de ses militants, de ses supporters et de ses affidés.
A partir de là, plusieurs questions se posent :
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De quel droit le gouvernement se permet-il de changer la règle du jeu au beau milieu du mandat ?
Les délégués qui siégeaient avant le 01/01/2017 étaient issus du suffrage universel (le seul élu de Rieux représentant tout de même 40% des électeurs de la Commune).
A cela on objectera, gouvernement en tête, qu’il y a trop d’élus et qu’il faut diminuer la taille des assemblées. Mais cela doit-il se faire au détriment du suffrage universel sans verser dans une démagogie de mauvais aloi ?
Avant les élections de 2014, une redéfinition générale des délégations avait été effectuée. Mais les électeurs en avaient été informés.
Il aurait donc été démocratique d’attendre les prochaines élections municipales de 2020 pour effectuer une nouvelle répartition tenant compte des nouvelles organisations. Mais le mot «démocratie» a-t-il encore un sens pour certains ?
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Les élus socialistes qui dirigent les communes les plus importantes possédaient un moyen simple et honorable de laisser quelques miettes aux minorités. Si, dans chaque commune concernée, les groupes majoritaires avaient opté pour quelques bulletins blancs au moment du vote de désignation, ils auraient permis à bon compte de se donner une image de respect des résultats des élections.
Il n’en a rien été. Pourtant cette façon de faire ne coûtait rien car les élus minoritaires n’ont droit à aucun poste bénéficiant d’indemnités…
Conclusion :
-Les résultats des élections de 2014 ont été piétinés.
-Les élus socialistes locaux sont parfaitement insensibles à toute considération de représentation démocratique et équilibrée des populations qu’ils représentent.
-que penseront les électeurs de ces pratiques brutales même si elles sont légales ? En 2020, tout ne sera pas oublié.
-Comment donner crédit à des hommes politiques qui, dans la campagne primaire présidentielle actuelle, prônent l’instauration de la proportionnelle alors que leurs camarades locaux pratiquent exactement l’inverse ?
-Il n’existe pas de recours contre la légalité même brutale.
Il n’existe pas de recours contre le non-respect de la démocratie.
Il n’existe pas de recours contre la médiocrité politique.
Vraiment, on est mal… !! »
Cette disposition fait toutefois un heureux à Rieux Volvestre en la personne de Michel Barbero qui, du coup, garde son siège à la communauté de communes.
