La C.C.B.A. (Communauté de Communes du Bassin Auterivain) communique :
- Le mot du Président :
Malgré deux années difficiles à cause de la Covid, les projets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain se poursuivent, en particulier le déploiement de la tarification incitative concernant les ordures ménagères.
Gérer les déchets aujourd’hui est indispensable pour deux raisons, le respect de l’environnement et bien sûr la meilleure maîtrise des coûts.
Le but de la tarification incitative est de diminuer au maximum les déchets ménagers et donc de trier plus. Ce principe devrait permettre de réduire le coût de traitement des ordures ménagères résiduelles qui pourrait coûter deux fois moins cher avec une optimisation du tri et du compostage systématique.
- Pourquoi la mise en place de la tarification incitative à la CCBA ?
Les différentes lois sur l’environnement incitent fortement à la mise en place de la tarification incitative au niveau des collectivités assurant la gestion des déchets. Le but étant de réduire la production de déchets au niveau national. Ainsi nous éviterons au maximum l’enfouissement et l’incinération de déchets qui sont deux activités très polluantes.
- La gestion des déchets devient de plus en plus onéreuse, nous souhaitons maîtriser les coûts de traitement. En effet les habitants payent de plus en cher la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comment expliquez-vous cet état de fait ?
C’est une réalité et elle est due aux augmentations importantes du coût de traitement des déchets constatées ces dernières années. L’état taxe les tonnes d’ordures ménagères incinérées et les tonnes de tout venant apportés en déchèterie qui seront aussi incinérés ou enfouies. Cette taxe s’appelle la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Entre 2019 et 2021 elle a augmenté de 54% pour l’enfouissement et de 42% pour l’incinération. En 2025, elle aura augmenté de 170 % pour l’enfouissement et de 108% pour l’incinération. En parallèle, les quantités de déchets à traiter augmentent également. Les confinements multiples dus à la crise sanitaire ont eu pour effet d’augmenter les productions de déchets notamment de ceux destinés en déchèteries (cartons, gravats, tout venant, déchets verts, …). Les tonnages d’apport en déchèterie ont augmenté de 40% entre 2020 et 2021. Ce sont donc plus de déchets à traiter qui coûtent aussi plus cher.
- Qu’est-ce que la tarification incitative des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères actuellement payée par les habitants de la CCBA sur la taxe foncière ne reflète pas l’utilisation du service puisqu’elle dépend uniquement de la valeur locative du logement. C’est pourquoi la transformation de cette taxe en intégrant une part liée directement à la production de déchets paraît plus juste et en adéquation avec la réalité.
