Le prochain conseil communautaire de MuretainAgglo se tiendra Mardi 15 mars 2022 à 18h30, à l’espace François Mitterand, place François Fournil, à Labarthe sur Lèze.
Parmi les points à l’ordre du jour, les élu-e-s auront à évoquer les sujets suivants :
- Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte Manéo
- Désignation de représentants à la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH)
- Procès-verbaux de transfert de la compétence « voirie » pour les communes de Frouzins, Lamasquère, Roques, Seysses – Régularisation
- Débat d’orientations budgétaires 2022
- Attributions de compensation provisoires pour 2022
- Fonds de concours exceptionnel 2020 : ajustement pour modification du plan de financement – Commune de Saint Clar de Rivière
- Commune de Muret – ZAE des Bonnets – Cession à la société FORSABI ou son substitué – ajout d’une parcelle à céder
- Commune de Seysses – SEGLA 2 – Cession de lots
- Outils d’aide à la création, au financement ou à l’accompagnement de nouvelles entreprises.
- Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 12 logements – Rue de Lattre de Tassigny – Muret 31600 – Promologis SA HLM
- Garantie d’emprunt – Acquisition en VEFA de 32 logements – Lieu-dit Boulbennes des Vitarelles – Seysses 31600 – Promologis SA HLM
- Garantie d’emprunt – Construction de 5 logements – Boulevard Isidro Caldéron – Muret 31600 – Promologis SA HLM
- Garantie d’emprunt – Construction de 9 logements – Boulevard Isidro Caldéron – Muret 31600 – Promologis SA HLM
- Garantie d’emprunt – Acquisition et amélioration d’un logement – 47 Chemin des Crouzettes – Portet Sur Garonne 31120 – SA HLM Les Chalets
- Garantie d’emprunt – Accélération du programme d’investissement, Haut de bilan, de 23 logements Résidence Saint Hubert – 18 rue de l’industrie – 31410 Lavernose Lacasse – La Coopérative d’Habitations
