Le conseil municipal de Saint Gaudens, le jeudi 7 avril, a été largement dominé par les questions de nature budgétaire (14 points sur les 30 de l’ordre du jour) sujettes à débats, avec aussi toute une palette de points relatifs à d’importants travaux d’aménagement en perspective (5 points de l’ordre du jour), et bien d’autres sujets aussi : subventions aux associations, Comité Social Territorial, exposition, concert… La liste n’est pas exhaustive…
Dans la prolongation du débat d’orientations budgétaires tenu lors du précédent conseil municipal en date du 17 février, le maire Jean-Yves Duclos a fait un point sur l’état des finances communales et leur évolution, des «finances saines qui permettent de mieux appréhender la diminution prévisible des subventions de l’État tant en fonctionnement qu’en investissement. Dans un contexte de diminution sensible des dotations, la situation financière de la commune s’est significativement améliorée».
Des comptes excédentaires et une situation financière qui se bonifie
Les comptes de gestion établis pour l’exercice 2021 par le comptable public sont conformes aux comptes administratifs tenus par la ville, tant pour le budget principal (avec un excédent de 440 415 €) que pour le budget annexe (excédent de 140 914 €). Le résultat fait ainsi apparaître un excédent global de 581 329 €.
Le maire fait état de la baisse des dépenses de gestion courante et de fonctionnement, il observe une évolution favorable de l’épargne nette, négative en 2014 (moins 2,4 millions d’€), et positive depuis 2016 (plus 1,3 millions d’€ en 2021). Il souligne la capacité de désendettement de la commune, actuellement de 8,5 années alors qu’avant 2015 Saint Gaudens n’était pas en situation de rembourser ses dettes.
Ainsi la capacité d’autofinancement est désormais supérieure de 33 % à la moyenne nationale (257 €/habitant à Saint Gaudens, 194 €/habitant en moyenne au niveau national pour les communes de la même strate). Jean-Yves Duclos relève aussi que depuis 2014 le montant des subventions est supérieur à la moyenne nationale: 97 € par habitant pour Saint Gaudens, 62 € en moyenne au niveau national.
L’opposition Gauche Écologie refuse de voter les comptes administratifs de l’exercice 2021
La présentation des comptes administratifs 2021 a cependant donné lieu à une escarmouche entre Annabelle Fauconnier s’exprimant au nom du groupe Gauche Écologie et le maire Jean-Yves Duclos. Annabelle Fauconnier : «une facture de 7200 € hors taxe datée du 31 mai 2021 n’a toujours pas été réglée selon le Trésor Public. Les comptes comprennent donc au moins une omission. Nous sommes dans le doute sur la sincérité des comptes. Voilà pourquoi nous ne voterons pas les comptes administratifs». Jean-Yves Duclos s’est offusqué du «pointillisme» de cette remarque, observant que «le montant de 7200 € représente 0,0002 % du total des dépenses sur un budget de 25 millions d’euros» ; et il a fait référence à contrario à la reprise au budget 2022 de la provision Epicure de 1 400 000 € liée à la gestion communale précédent son arrivée à la mairie.
Les quatre représentants du groupe Gauche Écologie (Yves Cazes, Annabelle Fauconnier, Frédéric Imbert, Corinne Marquerie) ont donc refusé de voter les comptes administratifs 2021 (tenus par la ville) du budget principal (24 843 142 €) et du budget annexe des bâtiments productifs de revenus (1 218 186 €); le représentant du groupe Saint Gaudens Autrement (Yves Louis) s’est abstenu. Ces budgets ont néanmoins été votés à la majorité, avec vingt sept voix.
Les comptes de gestion de l’exercice 2021 tous excédentaires ont été votés à l’unanimité
Les comptes de gestion 2021 (établis par le comptable public) du budget principal et des budgets annexes (celui des bâtiments productifs de revenus, et celui de la régie des abattoirs), tous excédentaires, ont été votés à l’unanimité.
Taux d’imposition inchangés, tarifs municipaux et tarifs étudiants maintenus en 2022
Le budget principal pour 2022, élaboré sans augmentation des taux d’imposition pour la 7ème année consécutive, a été voté à la majorité ; le groupe Gauche Écologie a voulu marquer son opposition à «la baisse de la masse salariale sans fin», 179 agents au 1er janvier 2020, 146 prévus au 31 décembre 2022. Il a aussi estimé qu’il n’était pas opportun de consacrer 30 000 € aux illuminations en 2022, afin de les allouer à des besoins de nécessité première.
Le maire a observé une «stabilité sur les 6 millions de la masse salariale en 2022 par rapport à 2021, à 8000 € près» ; s’agissant du montant consacré aux illuminations de la ville il répond : «j’ai été contre le gaspillage de l’argent public pour les frais de restauration des élus qui ne rapportaient rien aux saint gaudinois, je préfère consacrer les dépenses à d’autres domaines. Vous avez pu voir, je pense, que les finances sont bien tenues».
A la proposition finalement adoptée à la majorité de maintenir en 2022 les taux des taxes foncières à leur niveau de 2021, le groupe Gauche Écologie a voté contre, considérant «le montant de l’impôt foncier en écart de la valeur des biens. A Saint Gaudens, nous avons les montants les plus élevés pour des prix de l’immobilier parmi les plus bas d’Occitanie».
A la stabilité des taux d’imposition, la municipalité a ajouté pour la 8ème année consécutive le maintien des tarifs municipaux et des tarifs étudiants (entrée dans les musées et à divers spectacles). Ils sont 374 étudiants répartis dans 9 établissements localisés entre Saint Gaudens pour la plupart, Gourdan Polignan, Aurignac et Carbonne.
Travaux dans les écoles et dans la salle multi-activités, aménagement de voies urbaines, SIVOM
Au titre des investissements, divers travaux seront effectués dans les écoles de la ville (trois lots sur huit ont été votés pour un total de 158 492 €) et dans la salle multi-activités de l’avenue de l’Isle (pour un coût de 256 853 €).
Par ailleurs, le conseil municipal a voté comme un seul homme la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard du Comminges (720 095 €) et de l’avenue de Saint Plancard (709 777 €) par le SIVOM : «nous avons souhaité confier la maitrise d’ouvrage au SIVOM en qui nous avons confiance» déclare alors Jean-Yves Duclos qui poursuit «je m’intéresse fortement au devenir du SIVOM qui est en sursis. Il exerce des compétences (traitement des déchets et ordures ménagères) déléguées par le SYSTOM selon un dispositif qui n’est pas conforme à la réglementation. Une étude a été confiée à un cabinet pour trouver une issue. Le SYSTOM souhaite exercer son entière compétence, et dans ce cas il resterait au SIVOM des compétences qui ne seraient pas totalement financées par le reste de ses activités. Je suis attaché à ce que le SIVOM continue sa vie sur un lieu qui m’est cher. Malheureusement certains élus souhaitent que le SYSTOM exerce toutes ses compétences. La décision dépend du SYSTOM et de l’État». Ainsi est posée la problématique de l’équilibre financier et des emplois. Dans l’hypothèse où le SYSTOM récupèrerait effectivement l’entièreté de ses compétences, Jean-Yves Duclos demande à la présidente de la Communauté de communes qui prendra en main le dossier de veiller à ce que les agents du SIVOM soient préservés. Jean-Yves Duclos: «l’attribution de l’aménagement du boulevard du Comminges et de l’avenue de Saint Plancard est un témoignage de l’attachement de la commune au SIVOM».
Autres sujets abordés lors du conseil municipal de ce jeudi 7 avril : les subventions aux associations, la mise en œuvre des tarifs étudiants, la solidarité avec le peuple ukrainien, les tarifs du musée Arts et figures des Pyrénées centrales, l’exposition «Fouque et Arnoux, la saga des céramistes visionnaires», le concert de la chanteuse ZAZ au Cube en novembre 2022, la dissolution du syndicat mixte de l’aérodrome de Clarac, la modification du statut du syndicat des eaux Barousse Comminges Save, la mise en place du Comité Social Territorial, la création d’emplois saisonniers au complexe aqualudique, la rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande électorale .
Sur les trente sujets soumis au vote, dix ont été votés à la majorité, vingt ont été votés à l’unanimité.
Compte rendu de la mairie de Saint Gaudens qui permet d’accéder à l’ensemble des sujets et des votes de ce jeudi 7 avril:
