Depuis la fin de l’année 2021, sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie, les demandes de nouveaux titres d’identité, carte nationale d’identité et passeport ou de renouvellement de ceux-ci, ont connu une hausse inédite ayant conduit à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes et à une dégradation des délais de prise de rendez-vous pour nos concitoyens.
Le préfet de la Haute-Garonne est en lien étroit avec les maires des 30 communes du département dotées d’un ou plusieurs dispositifs de recueil afin de trouver des solutions concertées permettant de réduire les délais d’obtention d’un rendez-vous.
Dans cette même optique, un certain nombre de bonnes pratiques peuvent d’ores et déjà participer à l’amélioration du service qui doit être rendu à tous les usagers.
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Conseil n°1 – PENSEZ À LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE !
Cette démarche est facultative mais elle offre une alternative au formulaire CERFA papier. En effet, le recours à la pré-demande en ligne permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Vous pouvez remplir une pré-demande de passeport ou de carte d’identité par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Attention ! La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne vous dispense pas de venir ensuite personnellement déposer votre demande en mairie. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.
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Conseil n°2 – DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE DANS LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX SUR TOUT LE TERRITOIRE !
Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes.
Votre mairie vous propose un rendez-vous trop tardif ? N’hésitez pas à déposer votre demande dans une autre commune, celle de votre lieu de travail, de votre lieu de vacances … En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l’honorer et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d’engorger les plannings.
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Conseil n°3 – SOYEZ ATTENTIFS AUX JUSTIFICATIFS ET AUX DOCUMENTS QUE VOUS DEVEZ FOURNIR !
Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Vous devrez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande si vous avez fait votre pré-demande en ligne :
- Votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
- Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme ;
- Un justificatif de domicile (sauf si vous avez utilisé Justif’adresse lors de votre pré-demande en ligne);
La liste des justificatifs de domicile autorisés est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
- Un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/)
- Pour la CNI un timbre fiscal est nécessaire si vous remplacez votre carte pour perte ou vol (25€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/). Sinon, la CNI est gratuite.
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Conseil n°4 – PAS DE PANIQUE !
Pour les concours et les examens (permis de conduire, brevet des collèges, baccalauréat, concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur…), un titre d’identité expiré de moins de 5 ans est accepté.
Il n’est pas nécessaire de faire la démarche immédiatement si votre titre d’identité est encore valable mais que vous prévoyez de le renouveler dans les prochains mois. Cela risquerait d’accroître le risque d’engorgement.
Notez que les demandes les plus urgentes (par exemple pour des raisons professionnelles ou pour les Français qui ne disposent d’aucune pièce d’identité, en cas de vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) seront priorisées
BON À SAVOIR
- Depuis le 2 août 2021, toute demande de CNI donne systématiquement lieu à la délivrance de la nouvelle CNI d’une durée de validité de 10 ans.
- La mise en circulation de la nouvelle carte nationale d’identité ne remet pas en cause la validité des CNI ancien modèle de 15 ans.
- De même, les cartes nationales d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures, bénéficient d’une extension de leur durée de validité à un total de 15 ans.
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Vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas à vous rapprocher du réseau France Services.
