Ainsi, sur proposition du Ministère de la Justice, Muret accueillera une maison d’arrêt de 600 places.
Le 23 février 2017, le ministère de la Justice a présenté les sites retenus pour les futurs centres de détention.
Dans la continuité du rapport du garde des sceaux remis au Parlement le 20 septembre 2016 et du programme immobilier pénitentiaire annoncé par le Premier ministre le 6 octobre 2016 à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, ce «Plan encellulement individuel» vise à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues. Ce document présente les terrains choisis pour concrétiser le programme de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS –12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).
En moyenne, 10 ans sont nécessaires pour construire une maison d’arrêt, or une grande partie de ce laps de temps est consacrée à l’identification et à l’achat des terrains. Le garde des sceaux a donc proposé d’agir différemment afin que seuls quelques mois s’écoulent entre l’annonce du Plan et le choix des implantations.
Des décisions dans la cohérence :
La priorité de la démarche globale étant de lancer le plus rapidement possible la maîtrise foncière et de réaliser l’implantation de nouveaux établissements pénitentiaires, plusieurs critères se sont imposés pour procéder aux arbitrages.
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En premier lieu la volonté des élus :
Elle n’est pas uniformément répartie. Ainsi, des métropoles (Strasbourg) sont réticentes, en raison du peu de foncier disponible, ou du fait qu’existent déjà des établissements pénitentiaires souvent conséquents, ou enfin de leur capacité d’attractivité éprouvée.
En l’état, les recherches foncières n’ont pas permis de retenir les terrains de Villefranche et Marseille, alors même que les besoins sont reconnus. En revanche, dans les mêmes départements, les villes moyennes ont des démarches souvent nettement plus actives: c’est ce qui les a conduits à retenir Colmar (Haut Rhin) ou Dommartin-lès-Toul (Meurthe et Moselle, Nancy).
Mais heureusement, ce n’est pas la règle et nous pourrons bâtir dans la Métropole de Nice, Rennes, dans celle de Toulouse (Muret), de Nantes (Bouguenais).
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Ensuite, les exigences métiers :
Les recherches foncières ont été conduites sur la base de cahiers des charges, diffusés le 6 octobre avec la circulaire du Premier ministre. Ces documents définissent les besoins fonciers et les principales caractéristiques d’une maison d’arrêt et de son site d’implantation.
En particulier, sur le volet technique, 7 catégories de critères sont prises en compte dans l’analyse des propositions foncières : superficie et géométrie de l’emprise; localisation et accessibilité (desserte routière, transports en commun, accès aux équipements publics, etc…); les enjeux d’urbanisme (propriété, droit des sols, etc.); Les caractéristiques physiques (topographie, hydrologie, hydrographie, cavités souterraines, etc.); la viabilité du terrain (réseaux, voiries, raccordements, etc.); l’environnement du site; les risques naturels ou industriels.
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Puis, la proximité des juridictions :
La carte judiciaire découle de choix douloureux faits en 2008. La construction d’établissements pénitentiaires est de nature à conforter des implantations garantissant ainsi une proximité à tous égards précieuses (cf extractions judiciaires limitées, maintien des liens familiaux,…). C’est ainsi qu’à Perpignan, Arras (communauté urbaine), Cherbourg, Fréjus, Narbonne, Angoulême, Toulon, Avignon, ou Alès, le Ministère renforcera les tribunaux de grande instance existants.
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Enfin, le coût de l’opération :
Le budget 2017 prévoit 1,158 milliard € en autorisation d’engagements. Dès lors, moins couteux est l’investissement, plus le choix s’impose.
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice salue la forte mobilisation des élus. Le ministère de la Justice peut agir vite.
Ainsi, à la demande du garde des sceaux, la Direction de l’Administration Pénitentiaire et l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice vont engager rapidement les démarches foncières, en organisant les études complémentaires et en débutant les procédures d’acquisition foncière.
Muret accueillera une maison d’arrêt de 600 places :
Le site proposé et retenu se situe dans la zone urbaine de Toulouse, dans la commune de Muret.
L’accès se fait par autoroute directement. Le Palais de Justice, la maison d’arrêt de Seysses et le centre de détention de Muret sont relativement proches.
Par ailleurs, le site de Muret est bien localisé par rapport au tribunal de grande instance de Toulouse.
Le terrain respecte le cahier des charges et fait l’objet d’un accompagnement politique local.
