Le prochain conseil communautaire se déroulera le jeudi 22 septembre à 19h00 à Rieumes (Maison du Touch – 12, rue Notre Dame). Sont prévus à l’ordre du jour :
Finances :
- Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Castelnau-Picampeau
- Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Fustignac
- Versement d’un fonds de concours 2021 – commune de Montoussin
- Répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 2022
- Cession d’un broyeur Ferri MT140 à l’entreprise VIDAL
- Modalités de partage de la taxe d’aménagement avec les communes
Développement économique :
- Attribution de subvention au titre des aides à l’immobilier d’entreprise – SARL Les Silos du Touch
Gestion des déchets :
- Résiliation pour motif d’intérêt général du marché relatif à l’achat de conteneurs OM, de colonnes et
systèmes d’identification
Petite enfance :
- Demande de subvention pour l’acquisition de matériel et travaux d’aménagement sur les crèches de Martres-Tolosane, Rieumes, Le Fousseret, Lherm, Sainte-Foy-de-Peyrolières et Bérat et Cazères- CAF
- Signature des conventions Bonus territoire – CAF
Enfance-Jeunesse :
- Demande de subvention pour l’acquisition de matériel et travaux d’aménagement sur les locaux ALSH Lherm – CAF
- Demande de subvention pour l’AMO harmonisation de la tarification des accueils de loisirs – CAF
- Actualisation des tarifs ALAE, garderies, activités périscolaires, Espace jeunes de Martres – annule et remplace la délibération D-2022-101-7-10 du 21 avril 2022
- Lancement du marché pour l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents
- Lancement du marché de gestion et animation des espaces Jeunes de Cazères-Bérat et MartresTolosane
- Remboursement familles – tarifs séjours Nouvelle Aventure Junior du 09 au 15 juillet 2022
- Règlement de mise à disposition de service dans le cadre de la compétence Enfance-Jeunesse
- Convention de financement entre la communauté de communes Cœur de Garonne et la commune de Saint-Christaud pour la fréquentation de l’ALAE de Cazères et des ALSH communautaires
Voirie :
- Attribution du marché de travaux d’ouvrage d’art Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Convention SDEHG réseau électrique – ZA Cantalauze Martres-Tolosane
Bâtiments communautaires – Travaux :
- Modification de la contribution SDEHG pour les travaux d’éclairage public des terrains d’entrainement – commune de Rieumes
Solidarité – Action Sociale :
- Actualisation du règlement de fonctionnement du service de portage de repas
- Approbation des tarifs du service de portage de repas appliqués aux bénéficiaires
Tourisme :
- Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental pour l’office de tourisme intercommunal et signature de la convention d’objectifs quadripartite
Ressources Humaines :
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) – Service d’aide et d’accompagnement à domicile
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – Maison du Campet
- Création/suppression d’un poste d’adjoint administratif – service action sociale
- Création/suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants – service Petite Enfance
Affaires Diverses :
- Demande de subvention pour la réalisation d’une étude stratégique de revitalisation commerciale pour les communes labellisées « Petites villes de demain » – la Région Occitanie
