Le tribunal correctionnel de Saint Gaudens a eu à traiter ce jeudi 10 novembre deux dossiers qui ont fait l’objet de renvois en raison d’incontournables règles de procédure. Une troisième affaire a fait l’objet d’une comparution immédiate
L’un des dossiers renvoyé concernait deux individus de nationalité albanaise sous mandat de dépôt (en prison) depuis le 23 février 2022 pour trafic de stupéfiants (deux complices sont de surcroît actuellement recherchés). L’autre dossier qui a aussi fait l’objet d’un renvoi concernait un individu de nationalité française sous contrôle judiciaire depuis le 16 octobre 2020 pour corruption et atteinte sexuelle sur mineur, faits survenus entre 2018 et 2020.
Un polonais a ensuite été présenté en comparution immédiate après avoir fait l’objet la veille d’un contrôle qui l’a révélé en possession de 12,8 kilos d’herbe de cannabis.
Comparution immédiate pour détention, transport et importation de stupéfiant
Ce polonais de 31 ans comparaissait pour trois motifs, détention, importation et transport de stupéfiants, auxquels s’ajoutait un quatrième motif : transport de marchandise dangereuse pour la santé publique.
Un individu sans casier judiciaire, domicilié en Pologne, un père agriculteur, un séjour de 15 jours en hôpital psychiatrique suite au décès de sa mère en 2018. En Pologne, alternativement forestier, chauffeur livreur, vendeur de meubles, magasinier, et éboueur, il est sans emploi depuis le mois de septembre 2022. En plus d’un crédit de 3000 zlotys (630 €), il a déclaré avoir une dette personnelle de 5000 zlotys (1050 €).
Il a été contrôlé par les agents des douanes au péage de Lestelle le mercredi 9 novembre à 13h45. Il était parti de Pologne le lundi 7 novembre, et il revenait d’Espagne.
Le prévenu : «je ne savais pas que c’était des stupéfiants»
A la question de la présidente, «que transportiez-vous?», il répond «je ne savais pas que c’était des stupéfiants. Si j’avais su, je ne l’aurais pas fait car j’ai des enfants». Il vit avec une nouvelle compagne depuis juin 2022. Elle a 2 enfants, et lui-même a un enfant âgé de 8 ans.
Il avance que les instructions qui lui ont été données lui ont paru «louches». De fait, il lui a été demandé de laisser son véhicule sur un parking en Espagne, avec les clés sur la roue arrière, et de s’absenter 2 heures à l’issue desquelles il est reparti. Où cela s’est-il passé ? Il n’en sait rien, il a détruit le papier sur lequel l’adresse était mentionnée…
«De fait, vous ne pouviez pas ignorer qu’il s’agissait d’un transport de stupéfiant» avance la présidente. Le prévenu : «(le commanditaire) m’a dit qu’il n’y avait rien d’illégal et que je pouvais être tranquille. Je pensais qu’il s’agissait de pièces électroniques et des pièces de machines, Je n’ai pas touché à la marchandise, je voulais la laisser telle quelle».
La présidente s’étonne qu’il dise avoir été rémunéré à hauteur de 500 € pour faire l’aller retour entre la Pologne et l’Espagne: «dans les transports internationaux, répond-t-il, les chauffeurs polonais gagnent à peu près cela».
Le procureur : «de vrais professionnels»
Les déclarations faites par le prévenu interrogent le procureur : l’homme en comparution immédiate a prétendu avoir été contacté par un inconnu en Pologne, avoir laissé en Espagne le véhicule de location à une personne inconnue, puis avoir déchiré le papier contenant les instructions… Enfin les 12,8 kilos de cannabis étaient parfaitement conditionnés: «ce ne sont pas des enfants de chœur, mais de vrais professionnels en la matière!» assène finalement le procureur qui fait droit à la demande du service des douanes (une amende équivalent à la valeur marchande du produit découvert soit 38 400 €). Il requiert en sus 12 mois d’emprisonnement assortis d’un mandat de dépôt, l’interdiction du territoire français pendant 5 ans et la confiscation des scellés.
Verdict: dix mois de prison ferme et une amende douanière de 38 400 €
Après en avoir délibéré, le Tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits reprochés et retenu la pertinence des quatre motifs pour lesquels il est poursuivi. Le Tribunal a condamné l’intéressé à 10 mois de prison avec mandat de dépôt au lieu des 12 mois demandés par le procureur, et il a fait suite à l’ensemble de toutes les autres réquisitions, ainsi qu’à la demande des douanes (38 400 € d’amende douanière).
