La communauté des commune du Volvestre se réunit le 15 décembre à 18h au siège de la Communauté, avenue de Toulouse.
Marchés publics :
1) Création de la commission de délégation de services publics (CDSP)
Fonctionnement :
2l Élection d’un membre du Bureau communautaire
3) Opération collaborative LEADER « appel à projets culturels 2O2O/2O21»
Revitalisation des centres-bourg- Agriculture- Qualité alimentaire:
4) Avis sur l’ouverture dominicale des commerces en 2A23 – commune de Carbonne
5) Signature de la convention-cadre « Opération de revitalisation du territoire »
Finances :
6) Attribution de fonds de concours: commune de Massabrac
7t Attribution de fonds de concours : commune de Castagnac
8) Retrait délibérations de partage de la taxe d’aménagement entre la Communauté de Communes du Volvestre et ses communes membres
9) Ouverture des crédits avant le vote du budget
1O) Budget annexe ZA Activestre 1 : Décision modificative n°1
11) Budget annexe ZA Naudon : Décision modificative n’1
12) Budget annexe ZA Activestre 2 : Décision modificative n°1
13) Budget annexe ZA Penelle: Décision modificative n°1
14) Clôture du budget annexe Serres I1
15) Demande de subvention travaux aménagement aire d’accueil gens du voyage.
16) Demande de subvention à l’Etat pour les travaux de rénovation des crèches de Carbonne et Saint-Sulpice.
Tourisme :
17} Appel à projet « Valorisons le patrimoine du Volvestre »
Collecte et valorisation des déchets :
18) Mise en place de la nouvelle filière relative à l’organisation et au soutien de la collecte
séparée des Articles de Sport et loisir de plein air (REP ASL) et convention avec ECOLOGIC
{9) Mise en place de la nouvelle filière relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des Articles de Bricolage et de Jardin Thermique (REP ABJ TH) et convention avec ECOLOGIC
2O) Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
2!) Candidature à l’appel à projets « Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie »
Ressources humaines :
221 Utilisation des véhicules de service
23) Instauration d’une gratification pour stagiaire de l’enseignement supérieur affecté à la Direction du Développement Territorial
24) Création de 3 postes (directeur des services techniques)
25) Création de 2 postes d’adjoints techniques (chargé d’intervention en voirie)
26) Mise à jour du tableau des effectifs
Questions diverses
