Ce jeudi 2 février 2023, ce sont seize dossiers qui étaient à l’ordre du jour du tribunal correctionnel de Saint Gaudens, concernant dix-sept prévenus, pour menace de mort, pour appels téléphoniques malveillants, pour abandon d’animal domestique, pour travaux sans permis de construire, pour conduite sous l’effet de stupéfiants, sans permis de conduire (2 dossiers), pour violences intra-familiales, sur concubins, sur ascendant, sur autrui (6 dossiers). Quatre affaire faisant l’objet de requêtes ont été examinées en chambre du conseil.
Sept affaires (abandon d’animal domestique, travaux sans permis de construire, appels téléphoniques malveillants, conduite sans permis et sous stupéfiants -2 dossiers-, violence sur concubin, menace de mort) ont fait l’objet de renvois au 11 mai et au 1er juin. Pour des raisons de «manque d’effectifs» a expliqué la présidente du tribunal.
Une opaque affaire de violences conjugales a été traitée. Elle a vu le rejet par le tribunal d’une demande en nullité fondée sur le recours excessif à la garde à vue et sur le retard dans les notifications de droits au prévenu. Une demande formulée par l’avocat du prévenu sur un ton jugé excessivement impérieux par le procureur qui s’est fendu d’une observation acide, «c’est la première fois que je vois un procureur interpellé de cette manière; il est des usages qui se perdent».
Dépôts de plaintes et pléthore d’ecchymoses
Le 14 septembre 2022 à 11h00, le prévenu a déposé plainte en tant que victime, avant d’être placé en garde à vue à 12h35. Entre temps sa compagne, sortie de l’hôpital où elle s’était rendue pour faire constater les traces de coups reçus, avait téléphoné au commissariat. Elle a déposé plainte à son tour à 13h40.
Le médecin hospitalier puis le médecin légiste ont constaté sur le corps de la dame une série d’ecchymoses sur les bras, sur les cuisses, et un hématome sur la fesse gauche accompagné d’une abrasion cutanée.
Une affaire de violences conjugales sur fond d’adultère
Dans la nuit du 13 au 14 septembre, l’épouse aurait réveillé sans ménagement son mari après avoir découvert sur le téléphone portable de ce dernier des messages échangés avec sa maitresse. Il s’en serait suivi une dispute dans la salle de bains.
Selon le prévenu, la victime aurait heurté la porte en voulant sortir précipitamment. Nouvelle dispute le lendemain matin, quand le prévenu, assis à table pour déjeuner, aurait été garrotté par sa femme. C’est en desserrant les poignets de son épouse qu’ils seraient tous deux tombés de la chaise, sur le sol. Le prévenu voulant toujours se dégager aurait alors trainé jusque dans une autre pièce la dame accrochée à sa jambe. Et ils seraient à nouveau tombés au sol.
Version différente de la victime qui assure avoir été maintenue de force par le prévenu dans la salle de bains sur le bord de la baignoire. Tandis que leur fils pleurait, elle aurait tenté à plusieurs reprises de fuir et aurait fini par s’échapper en passant par le balcon. Revenue le lendemain matin, elle voulait discuter et lui demander de rendre les clés de l’appartement. Il est désormais hébergé chez une parente. Ils sont en instance de divorce.
Deux versions qui se ressemblent, pas la même interprétation
«Vous dites que c’est madame qui devrait être à votre place?» s’enquiert la présidente; «tout à fait, répond le prévenu, elle me dit qu’elle veut se foutre en l’air. Vous ne laissez pas partir une personne dans cet état; je rentre avec elle dans la salle de bains et elle m’empêche de sortir».
La victime, elle, confirme ses déclarations des auditions antérieures: «Il m’a poussé, il m’a maintenu au sol, j’ai eu peur, j’ai cru que c’était la fin de ma vie, il m’a poursuivi dans la rue quand je suis partie, je suis revenue pour mon fils, j’ai appelé la police pour savoir comment porter plainte».
«Vous avez deux versions qui se ressemblent, mais vous n’avez pas la même interprétation» avance la présidente.
Cinq mois de prison avec sursis
L’avocate de la victime s’adressant à la présidente du tribunal: «la culpabilité (du prévenu) ne fait aucun doute du fait de tous les éléments que vous avez dans la procédure», notamment les hématomes conformes selon elle à la version de sa cliente, en particulier la trace sur la fesse qui correspond au bord de la baignoire sur laquelle elle a été maintenue de force. Elle a aussi fait état de la mauvaise santé de la victime et de son état dépressif, suite aux violences subies, nécessitant une prise en charge psychiatrique.
L’avocat du prévenu relève qu’il n’a jamais été fait état de coups dans le dossier: «il n’y a pas de précisions sur les coups. Quels coups ? Par qui ? Quand ? A quel moment ? A quel endroit ? Il n’y a rien dans le dossier». Il soutient que les bleus sur les jambes sont dus à la chute avec la chaise, et les marques sur les bras aux poignets de son client qui a voulu desserrer les bras de la plaignante qui l’enserraient, «tout le reste, ce ne sont que des propos verbaux».
Le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits reprochés et l’a condamné à cinq mois de prison assortis d’un sursis simple. Il a aussi déclaré recevable la constitution de partie civile de la victime et a condamné le prévenu à payer mille euros au titre du préjudice moral.
