Avis d’enquête publique à Tibiran-Jaunac, commune du département des Hautes-Pyrénées.
« Le public est informé que, par arrêté municipal n°2/2023 en date du 8 février 2023, Mme Marie Noëlle Tallebresse, maire de Tibiran-Jaunac, a ordonné l’ouverture une enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « du lavoir, hameau de Tibiran ». L’enquête publique se déroulera durant 22 jours consécutifs, du 1er mars 2023 à 17h au 22 mars 2023 à 18h30.
Mr Christian Falliéro, cadre retraité de la Fonction Publique, a été désigné par Madame le maire en tant que commissaire-enquêteur. Il tiendra deux permanences en mairies, le 1er mars 23 de 17h à 18h30 et le 22 mars 23 de 17h à 18h30.
Durant la période d’enquête et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, le dossier du projet d’aliénation du chemin rural susvisé, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en mairie, registre sur lequel le public pourra consigner ses observations, remarques ou suggestions. Les observations, remarques ou suggestions pourront aussi être adressées au commissaire-enquêteur en mairie, par lettre ou par mail ().
Le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie. »
