Conseil communautaire du 20 avril 2023
ORDRE DU JOUR
Développement économique Prix de cession des terrains à commercialiser sur la ZA Coucoures (Lherm),
Gestion des déchets : Révision du règlement de collecte Fixation des tarifs du service public d’élimination des déchets
Habitat : Attribution d’une subvention dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU Rieumes – commune de Rieumes,
Cycle de l’eau : Extension du périmètre d’intervention du Syndicat des eaux Barousse Comminges Save au territoire de la commune de Mancioux,
Enfance-Jeunesse : Demande de subvention PS Jeune – CAF,
Bâtiments communautaires –Travaux : Engagement sur la participation financière SDEHG / branchement électrique stade d’entraînement Rieumes,
Attribution du marché de prestation de nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments intercommunaux,
Action sociale – Solidarité : Appel à initiative 2023 – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 31 (CFPPA),
Ressources Humaines : Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif ,
Affaires diverses : Approbation du Contrat Territorial Occitanie – PETR Pays du Sud Toulousain,
Élection d’un représentant suppléant – PETR Pays du Sud Toulousain,
Lancement du marché d’acquisition de véhicules roulants,
Compte-rendu des décisions/arrêtés du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art L2122-23 CGCT),
Questions diverses :
