La maltraitance des animaux est un sujet délicat qui a pris de l’ampleur au sein de la société depuis qu’ils ont été reconnus comme étant des êtres vivants doués de sensibilité. Les maltraitances qui peuvent prendre de multiples aspects sont punies par le code pénal selon leur gravité et elles relèvent du domaine de la Justice.
Christophe Amunzateguy, procureur au tribunal judiciaire de Saint Gaudens, a signé le 1er décembre dernier une convention avec Yves Louis, président de l’association AJC 31 (Accompagnement Judiciaire Commingeois 31) et avec Céline Gardel, présidente de l’association toulousaine Les 4 pattounes, «afin de mettre en œuvre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale».
Un stage comme alternative à des poursuites judiciaires
Ce stage peut être proposé à tout auteur d’une infraction pénale comme alternative à des poursuites judiciaires. Il peut aussi être prononcé par le tribunal comme peine alternative ou complémentaire à une peine d’emprisonnement.
Un stage de cette nature s’est ainsi déroulé pour la première fois ce lundi 15 mai à Saint Gaudens. Il était destiné à une dizaine de personnes volontaires qui avaient saisi cette opportunité plutôt que de s’exposer à des poursuites judiciaires, et, à minima, à des amendes dont le montant eût été bien plus élevé que celui du stage (150 €).
Le stage a été animé par des membres de l’association Les 4 pattounes, qui sont aussi des professionnelles avisées: la présidente Céline Gardel, par ailleurs capitaine de police, une vétérinaire, Océane Richard, et une éducatrice canin, Sandrine Vannucchi.
Information et explications
Si certains stagiaires sont restés discrets sur les raisons de leur présence, d’autres ont exprimé une forme d’incompréhension, l’un parce qu’une loutre avait été prise dans un piège qu’il avait posé pour capturer des animaux nuisibles, l’autre parce qu’un mouton se serait emmêlé dans les cordes d’une balançoire alors qu’il était absent pour la journée, un troisième pour avoir donné sans certificat de cession un animal caprin à un voisin qui l’a laissé dépérir…
Ceux-là semblaient s’être mis en faute plus par ignorance que par malveillance. En l’occurrence, nul n’est censé ignorer la loi, et le stage a précisément pour but d’informer, d’expliquer et d’éclairer, de prendre conscience de la détresse et de la douleur infligée à l’animal, de s’en approprier le caractère répréhensible et de connaître la pyramide des sanctions pénales (de 450 € d’amende à 3 ans d’emprisonnement, en l’absence de circonstances aggravantes qui peuvent alourdir la peine).
Prise de conscience et sens des responsabilités
Le stage a ainsi pour but, sans caractère intrusif ni jugement sur qui que ce soit, d’instaurer un dialogue ouvert entre les stagiaires, entre les stagiaires et les animateurs, et aussi de renvoyer chaque participant à son fors intérieur pour réfléchir sur lui-même et sa relation aux animaux.
Les éléments communiqués par l’association Les 4 pattounes ont pour objectif d’aiguiser l’attention des stagiaires sur leur façon de faire et d’être avec les animaux, et leur permettre aussi d’être attentifs aux éventuels comportements déviants dans leur entourage, de pouvoir sensibiliser leurs auteurs et, si nécessaire, d’alerter les services compétents, associations de protection animale, services vétérinaires, police ou gendarmerie.
En effet, la reconnaissance de la sensibilité des animaux ayant été intégrée dans le code civil en 2015, le témoin de mauvais traitements se doit de prendre les dispositions indispensables pour faire cesser les maltraitances de toutes sortes, privation de nourriture, défaut de soins, environnement inapproprié, sévices graves, actes de cruauté, atteintes sexuelles, ou abandon. Loi du 10 juillet 1976: «Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce».
