Le conseil municipal se réunissait ce mercredi 5 juillet. Un conseil d’avant vacances avec l’avis de la Cour Régionale des Comptes (CRC) sur le vote du budget 2023 et la création d’un RPI.
Cour régionale des comptes
La CRC était saisie pour deux raisons. Le budget, au lieu d’avoir été voté le 15 avril au plus tard, l’a été le 17. Ce même budget n’avait pas été adopté en équilibre réel.
Concernant la date, le budget ayant été voté avant la saisine de la CRC, celle-ci n’a pas vocation à statuer.
Concernant l’équilibre réel du budget, la CRC préconise la prise en compte de 4 033€ de restes à réaliser, ce qui a été adopté. Les budgets Eau et assainissement et Centre municipal de santé, votés en équilibre réel, ont été jugés sincères.
Effectifs de la commune
Il est présenté aux Conseillers municipaux, le tableau des effectifs de la commune qui s’élève à 49. Adopté par le Conseil municipal.
Mise en œuvre du compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité (CPA). Dans le secteur public, ce CPA comprend le compte personnel de formation (CPF).
Un rappel des règles pour se servir de ce CPF est énoncé aux Conseillers. Adopté.
Projet de regroupement pédagogique intercommunal
Un point très important à l’ordre du jour concerne la création d’un Regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Une réunion avec les communes ayant scolarisé au moins un enfant à Montréjeau depuis 2014 était organisée le jeudi 30 mars dernier. Sur les dix-huit communes concernées, étaient présents le maire de Ponlat-Taillebourg (commune avec une école), la maire de Tibiran-Jaunac, commune ayant déjà intégré un RPI, l’adjoint au maire d’Ausson et celui de Cuguron…
Malgré l’absence de nombreux élus, le périmètre d’un futur RPI a été défini : Montréjeau, Ausson, Les Tourreilles et Cuguron. Ces trois dernières communes ne possèdent pas d’école.
En date du 4 mai, un courrier leur était adressé avec un formulaire de réponse. Seule la commune d’Ausson répondait et indiquait que la décision serait prise lors d’une prochaine séance de conseil municipal. Aucune suite n’a été donnée depuis, malgré les nombreuses relances du maire de Montréjeau. Par contre, le maire d’Ausson donnait son accord à deux familles de sa commune afin d’inscrire leur enfant à Montréjeau. Une autre demande d’inscription émane de la mairie des Tourreilles. Ces demandes sont en attente de traitement.
Le maire Eric Miquel avertit que s’il n’y a pas de RPI, « on ne recevra plus les enfants des communes concernées. » Dans cet esprit, pour les enfants résidant à l’extérieur de Montréjeau, seuls seraient acceptés ceux dont la fratrie fréquente déjà l’école publique de la ville et ceux faisant déjà partie des effectifs.
« Les frais générés sont importants, tant pour l’éducation que pour la cantine », souligne Michel Capomasi, adjoint en charge des écoles. Concernant les impayés de la cantine (10 000€ en 2022), les règles émanant du Département seront appliquées. Les personnes concernées seront dirigées vers les services sociaux. « Il faut faire un électrochoc », conclut le maire. Approuvé.
Vente de la parcelle C322 au 6, rue Pascal
Un bâtiment ancien ayant abrité entre autres, un local de boxe, un local de stockage est proposé pour sa mise en vente. Approuvé.
Un autre point concerne la poursuite du programme de rénovation de l’éclairage public avec des LED. Adopté.
Questions diverses
Nicolas Simon revient sur deux points. L’épicerie solidaire dont le projet avance. Il aurait aimé, comme pour la plupart des bâtiments du projet Epicentre, que celui de l’épicerie soit un bâtiment communal. Le maire répond qu’il n’en n’a jamais été question. Par contre, il sollicitera les services départementaux pour des aides. Il est prêt également à apporter des aides au niveau administratif.
Le second point concerne l’utilisation des anciens tennis extérieurs qui viennent d’être nettoyés. Le maire indique que rien n’est encore arrêté quant à la destination future de cet espace.
