Le tribunal administratif va-t-il suspendre le 5 octobre 2023 les travaux de construction du Mac Do
L’arrivée d’un Mac Donald dans la zone commerciale de Carbonne s’est répandue comme une trainée de poudre. Nombre de personnes se sont étonnées de cette implantation à quelques dizaines de mètres d’une école primaire où une cantine scolaire bio vient de voir le jour pour consacrer l’apprentissage d’une nourriture saine et équilibrée. Un choix politique de la municipalité revendiquée qui en avait fait l’un de ses axes forts de début de mandat. N’y a-t-il pas un contresens avec l’implantation d’un Mac Do juste à côté de cette école et de cette cantine ?
Contrairement à ce que l’on peut constater par ailleurs, ce projet de Mac Do n’est pas isolé d’habitations. Il jouxte un lotissement dans lequel 5 propriétaires voient leur maison se retrouver contre l’allée du Mac Drive. Une situation qui semble inacceptable aux membres du collectif qui s’est formé. Il craint toutes les nuisances de différentes natures qui vont avec et dont il nous fait part : »
– Sonores (*) (véhicules sur le drive, cris, klaxons, puissance des sonorisations automobiles, …), olfactives, visuelles multiples (notamment les enseignes lumineuses), voire nocturnes générées par l’amplitude d’ouverture du restaurant ce qui se traduira selon le collectif par une dégradation significative de leur qualité de vie quotidienne.
– La dépréciation de la valeur vénale des maisons situées à proximité de cette installation du fait de ces nuisances multiples.
-L’augmentation inéluctable du trafic routier et donc des dangers, qui plus est à proximité d’une école qui est également desservie par une piste cyclable et un chemin piétonnier qui traverseront l’entrée du restaurant.
Il est à noter à ce sujet que les comptages des véhicules empruntant la zone auraient été faits durant les vacances scolaires. La certitude d’obtenir des chiffres allégés. »
Des actions en justice en cours
Le permis de construire a été délivré le 21 juin 2023 et le recours gracieux exercé contre la mairie a été déposé le 18 août 2023. Denis Turrel, maire de la commune n’a pas encore répondu à ce recours sachant qu’il a jusqu’au 21 octobre pour le faire. Malgré le fait que ce recours ne soit pas suspensif, Mac Do a décidé d’ouvrir le chantier quand même le 11 septembre.
Par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats spécialisé , le collectif a saisi le tribunal administratif de Toulouse dont la date d’audience est fixée au 5 octobre 2023 prochain. Le Juge se prononcera dans un premier temps sur la suspension des travaux immédiate en attendant de juger ultérieurement l’affaire sur le fond. Il est à noter que depuis que le collectif a engagé des poursuites le panneau permis de construire qui était implanté sur le chantier a disparu. Une coïncidence ?
Le maire devait-il délivrer ce permis de construire ?
Un plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui prévoit l’existence de cette zone commerciale avait été voté en conseil municipal en 2017 soit sous la précédente mandature. Depuis quelques années déjà ce n’est plus la mairie qui instruit les dossiers du permis de construire mais le pays sud toulousain qui pose un regard technique sur le dossier. C’est bien le maire qui donne un avis favorable ou défavorable mais il le fait au vu des avis circonstanciés du service du droit des sols du PETR. Contacté Denis Turrel, maire de Carbonne nous confirme que le service du pays sud toulousain ayant mentionné que le permis de construire était conforme au PLU, il n’avait aucune raison de le refuser même si sa vision personnelle, et il ne s’en cache pas, pouvait être différente à titre citoyen comme nombre de conseillers municipaux du groupe majoritaire d’ailleurs. Il nous précise avoir reçu le collectif à 2 reprises. Quant au recours gracieux, il semble qu’il était urgent d’attendre la décision du tribunal administratif !
La lecture du PLU que nous avons effectuée mentionne dans la rubrique Zone UF article 1-1 dit que « les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. » Ce nouveau Mac Do est-il un trouble à la tranquillité ou à la sécurité du quartier ? Par ailleurs dans son article 2.3 il est mentionné dans la rubrique espaces non imperméabilisés que chaque unité foncière privative doit prévoir 25 % de la surface en gazon et doit comporter au moins un arbre de haute tige par 500 M2 de terrain. Est-ce le cas ?
Mc Do verra-t-il le jour dans la zone commerciale de Carbonne ? Réponse le 5 octobre 2023
(*) Il est à noter qu’une clôture acoustique est mentionné sur le plan établi.
Par ailleurs les membres du collectif qui ont à subir d’importants frais pour faire valoir leur droit nous demandent de faire savoir qu’ils ont ouvert une cagnotte pour les aider.
