Par arrêté interministériel du 18 septembre 2023, publié au Journal Officiel le 20 octobre 2023, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour le phénomène « inondations et coulées de boue », pour 19 communes de la Haute-Garonne :
· journée du 5 juin 2023 : Mervilla ;
· journée du 11 juin 2023 : Mervilla, Toulouse ;
· du 11 juin au 12 juin 2023 : Beaumont-sur-Lèze, Castanet-Tolosan, Eaunes, Flourens, Miramont-de-Comminges ;
· journée du 12 juin 2023 : Villate ;
· du 12 juin au 13 juin 2023 : Goyrans, Péguilhan, Pointis-Inard, Saint-Ferréol-de-Comminges ;
· journée du 13 juin 2023 : Gragnague, Lapeyrouse-Fossat, Lestelle-de-Saint-Martory, Montbernard, Montsaunès, Saint-Sauveur ;
· du 13 juin au 14 juin 2023 : Salies-du-Salat.
Les personnes sinistrées qui n’auraient pas déclaré leur sinistre disposent d’un délai de 30 jours à compter du 20 octobre 2023 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
