La mairie de Martres-Tolosane a décidé de prendre des mesures nécessaires pour améliorer l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens. Cette amélioration ne pourra se réaliser qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.
Pour comprendre la procédure à mettre en place, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé. En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droits. Il devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu. Face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles. Les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
« Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles. La solution consiste pour la commune à mettre en œuvre une procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L 2223-17 et 18 ; R 2223-12 et suivants). Il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée de 1 an, la commune pourra reprendre les terrains ».
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en mairie et en préfecture ou sous-préfecture, de manière à ce que tout ayant droit éventuel puisse être informé. À Martres-Tolosane, la procédure démarre au 1er trimestre 2024.
Les sépultures concernées seront piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.
L’équipe municipale est consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais que cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité. C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par le Cabinet 3D Ouest, spécialisé en matière de restructuration de cimetières.
