Le conseil municipal de Bérat se réunira le 14 mars 2024 à 21 heures.
Ordre du jour :
Transports :
-Signature d’une convention de partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement du transport scolaire – Région Occitanie
Voirie :
-Avenant à la convention n°17/2022 avec le Département – Urbanisation RD23
Finances :
-Réaménagement de dette – maintien de garantie – Promologis
-Demande de subvention auprès du CD 31 pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse
-Demande de subvention auprès du CD 31 pour la tranche optionnelle 1 des travaux relatifs
à l’urbanisation de la RD23 .
Fonction publique :
-Attribution des marchés de travaux – Extension de l’école maternelle
Attribution des 11 lots du marché précité passé selon une procédure adaptée
-Modalités de mise en œuvre du télétravail
-Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi.
Passage de 30h à 35h pour un agent d’entretien et de restauration dans le cadre de la restructuration du service
-Suppressions de postes – mise à jour du tableau des effectifs
-Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétence
Urbanisme :
Rétrocession du chemin de Fort et de l’impasse de Fort.
-Approbation du projet de convention pour la construction et la gestion d’immeubles photovoltaïques (annule et remplace la délibération n°23-069 du 09 novembre 2023)
Aide sociale :
-Signature d’une convention de réservation de logements sociaux en gestion en flux – Cité Jardins.
Domaine et patrimoine :
-Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux – bâtiment « Sérigraphie ». Il s’agit de proposer la location du bâtiment « Sérigraphie » à M. Raphaël De Just, artiste
sculpteur.
Décisions du Maire :
N°24-007 – Commande publique – Réalisation d’une étude G2PRO pour l’extension de l’école
maternelle (étude de sol)
N°24-008 – Commande publique – Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du chemin Carrete
