Le prochain conseil communautaire de Cœur de Garonne se déroulera le jeudi 17 octobre à 19h à la Maison des Pyrénées – 136 route de Pouy-de-Touges – Le Fousseret
Sont prévus à l’ordre du jour :
Action sociale – Solidarité :
- Lancement du marché de portage de repas
- Refacturation compétence « petit jardinage » – commune de Lherm
Finances :
- Versement d’un fonds de concours 2023 – commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Versement d’un fonds de concours 2024 – commune de Lussan-Adeilhac
- Décision modificative n°2 – Budget Service Public d’Elimination des Déchets (SPED)
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT)
- Approbation des montants définitifs des attributions de compensation 2024
Développement économique :
- Convention de délégation de l’octroi des aides à l’investissement des entreprises avec le département
- Révision du règlement d’attribution des aides à l’immobilier d’entreprise
Enfance-Jeunesse :
- Reprise de la gestion en régie des accueils de loisirs de Saint-Elix-Le-Château et de Gratens – résiliation de la convention avec la MJC de Carbonne
- Lancement du marché de service de transport de personnes dans le cadre de sorties organisées
- Approbation des tarifs séjours Hiver 2025
Ressources Humaines :
- Création de poste – Direction gestion des déchets
- Création-suppression de poste – Direction gestion des déchets
- Création-suppression de poste suite à promotion interne – Direction gestion des déchets
Affaires diverses :
- Régularisation des statuts – Extension des compétences
- Suppression de l’intérêt communautaire du groupe de compétences mentionnées au ° 4 du II de l’article L 5214-16 du CGCT en matière sportive
- Constitution de partie civile au nom de la communauté de communes
- Compte-rendu des décisions/arrêtés du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art
L2122-23 CGCT)
Questions diverses
