Haute-Garonne : Alerte sur une situation financière insoutenable

En ouverture de la session, Sébastien Vincini a dressé un tableau sans équivoque : « Notre situation était très difficile, les mesures annoncées en vue du PLF 2025 la rendent désormais insoutenable. Avec l’Association des Départements de France, nous parlons d’asphyxie budgétaire. Nous subissons l’augmentation de nos dépenses sans pouvoir la contrôler puisque la loi ne nous le permet pas. Tout comme nous subissons la diminution de nos recettes puisque le législateur a enlevé aux Départements tout levier fiscal ! ».

Sébastien Vincini a exhorté l’État à engager immédiatement un dialogue avec les collectivités territoriales. Le Président en a également appelé aux maires et présidents d’intercommunalités pour soutenir les Départements afin qu’ils restent ce point d’appui nécessaire aux politiques de proximité.

Les élus départementaux ont adopté, à l’unanimité, une résolution, demandant une révision du PLF 2025 et une réforme du modèle financier des Départements. Dans ce texte, plusieurs propositions concrètes ont été faites : attribution aux Départements d’une part de la Contribution sociale généralisée, réaffectation de taxes aujourd’hui affectées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), hausse de la fraction de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour financer les Services départementaux d’incendie et de secours, compensation financière des Allocations individuelles de solidarité et de toute nouvelle responsabilité imposée par l’État. Sans oublier, l’adoption au plus vite d’une loi de programmation sur le « grand âge », pour faire face au choc du vieillissement.

Élu député de la 6ème circonscription, Arnaud Simion a démissionné de ses fonctions de Conseiller départemental du Canton de Toulouse 7 et de Vice-président en charge de l’action sociale de proximité, des maisons des solidarités et de l’insertion.

L’Assemblée départementale, réunie en session, a donc procédé aux modifications de la composition de la Commission permanente et des Commissions interne. Victor Denouvion a été nommé à la vice-présidence dédiée à la transition écologique.