Le conseil municipal de Bérat se réunira le 28 novembre 2024 à 21 heures.
Ordre du jour :
Finances :
1. Autorisation de dépenses d’investissement pour le budget 2025
Engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2024 dans l’attente du vote du budget 2025
2. Approbation du PV de mise à disposition et transfert du résultat du budget assainissement:
Approuver le PV de transfert de la compétence assainissement collectif et transférer comptablement les résultats du budget d’assainissement au budget de Réseau 31
3. Décision modificative n°6 – transfert des résultats assainissement
4. Demande de subvention CD 31 – rénovation de la salle Campagn’art: Déposer un nouveau dossier de subvention auprès du Département pour 2025
Commande publique :
5. Avenant n°2 – travaux d’urbanisation RD 23: Avenant négatif pour un montant de 11 321.32 €
Ressources humaines :
6. Modalités d’organisation du temps de travail des ATSEM durant les sorties scolaires:
Délibération complémentaire à la délibération n°24-004 sur l’annualisation du temps de travail, permettant d’organiser les modalités du temps de travail durant les sorties scolaires
7. Abrogation de la délibération n°24-004 sur l’annualisation du temps de travail:
Abrogation à la demande de la Préfecture pour délibération imprécise. Cette délibération sera à reprendre ultérieurement après passage en CST
8. Abrogation de la délibération n°22-058 sur le passage aux 1607 heures:
Abrogation à la demande de la Préfecture pour délibération imprécise. Cette délibération sera à reprendre ultérieurement après passage en CST
9. Créations de 2 emplois permanents au grade d’agent de maitrise: Création de postes dans le cadre de 2 promotions internes
10. Création d’un emploi permanent de responsable des services techniques: Ajout d’un grade à la délibération initiale n°23-052
11. Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité – 2025/2026: Permettre à la collectivité de recruter des agents en CDD en cas de surcharge de travail
12. Création d’un emploi non permanent – accroissement saisonnier d’activité – 2025: Permettre à la collectivité de recruter des agents en CDD sur période donnée qui revient chaque année
13. Mise en place de la participation employeur à la protection sociale complémentaire (PCS) – risque prévoyance
Obligation pour les employeurs de participer à la PSC au plus tard le 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance
Intercommunalité :
14. Régularisation des statuts et extension des compétences: Régularisation de libellés de compétences et ajout de 4 items à la compétence « petite enfance »
Urbanisme :
15. Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN:
Suite au constat établi par les communes de l’impossibilité de l’appliquer pour la période 2021-2031. Moratoire sur les 3 premières années.
16. Avenant n°1 à la convention en matière d’instruction des actes d’urbanisme: Convention avec le PETR Pays Sud Toulousain
Décisions du Maire :
24-077 Virement de crédits n°4
24-078 Attribution des marchés contrats d’assuranc
