Martres-Tolosane : Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2024

Le conseil municipal de Martres-Tolosane se réunira le jeudi 5 décembre  2024 à 20h dans la salle Azéma de la mairie. Sont prévus à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2024.

I. FINANCES

1. 1. Maintien du distributeur automatique de billets : renouvellement de la convention de partenariat avec la Crédit Agricole.
   2. Achat de pièces de faïences et intégration au patrimoine culturel communal.
   3. DM3 : chapitre 012 – charges de personnel
   4. PETR Pays Sud Toulousain : avenant n°1 de la convention en matière d’instruction des actes d’urbanisme.

II. ADMINISTRATION

1.  Communauté de communes Cœur de Garonne : Régularisation des statuts – extension des compétences

QUESTIONS DIVERSES

1. Décisions prises par le maire au titre de ses délégations : liste des contrats conclus au cours de l’année 2024.
2. Information sur la modification de la délibération du 12/09/2024 concernant le classement de la commune en zone 3 « France Ruralité Revitalisation » taxe foncières sur les propriétés bâties – exonérations – suite à une erreur matérielle.