Le prochain Conseil Communautaire se déroulera en séance publique jeudi 28 SEPTEMBRE 2017 à 20h30 au siège de la Communauté.
1. Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L5211-10 du CGCT
Fonctionnement
2. Proposition de motion contre la réduction du nombre de contrats aidés
Finances
3. Mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
4. Fiscalité professionnelle de zone
Développement Economique
- Renouvellement de convention de partenariat avec l’association BGE
- Conventions temporaire de coopération et de gestion de finalisation des opérations immobilières en cours dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques
Voirie
7. Constitution d’un groupement de commande pour des travaux de voirie
Habitat
- Modification du PLH
- Modification du règlement d’aides aux logements communaux
10. Aides communautaires à l’amélioration de l’habitat privé octroyées au titre du PIG (Programme d’Intérêt Général)
11. Observatoire de l’habitat de la Haute-Garonne Petite enfance
12. Conventions de mise à disposition de locaux pour le RAM Questions diverses
