Jugement du Tribunal administratif de Toulouse : déclaration d’Atosca
Ce jeudi 27 février 2025, le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation de l’autorisation environnementale délivrée, le 1er mars 2023, par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn. Atosca prend acte de cette décision, entraînant l’interruption des travaux.
Depuis avril 2022, Atosca s’est attaché à développer le projet d’autoroute entre Verfeil et Castres dans le respect du contrat de concession que l’État lui a attribué, et de la volonté maintes fois réitérée du territoire, de ses élus et de ses forces économiques.
Ce contrat s’inscrit dans le cadre d’un projet dont l’utilité publique a été reconnue par décret en 2018, confirmée par le Conseil d’État ainsi que par la représentation nationale en 2019 dans la loi d’orientation des mobilités.
Dès lors que le Tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale en s’interdisant de reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur au projet, Atosca prend acte de l’impossibilité de poursuivre les travaux et de l’intention de l’Etat d’engager “toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles et dans le respect de la réglementation.”
Dans l’intervalle, Atosca mettra tout en œuvre à court terme pour limiter les impacts de la décision de justice sur le millier de personnes pour la plupart originaires du Tarn et d’Occitanie employées sur le chantier, en préservant avant tout leurs droits et leur sécurité dans un contexte exceptionnel au regard de l’ampleur des travaux déjà réalisés.
« Nos équipes de construction, les entreprises locales et les sous-traitants sont engagés depuis bientôt 2 ans pour construire une infrastructure attendue et soutenue depuis des décennies. Nous avons répondu à une commande de l’Etat après qu’il a retenu notre proposition, jugée la meilleure. Depuis, nous n’avons cessé d’améliorer notre offre. Au total, près d’un quart de l’investissement du projet a été consacré à la préservation de l’environnement. Ce projet d’utilité publique s’inscrit dans nos missions et est une fierté pour toutes les parties prenantes qui contribuent à ce chantier au service de la sécurité, de l’emploi et de l’avenir du Sud du Tarn. » Martial Gerlinger, directeur général d’ATOSCA .
À propos de l’A69
L’autoroute A69 est un maillon essentiel pour les déplacements en Occitanie. Lien entre la rocade de Castres et l’autoroute A680, elle répond notamment aux besoins de désenclavement et de développement du bassin de vie et d’emploi de Castres et Mazamet, en offrant un haut niveau de service aux usagers qui l’emprunteront.
L’A69 est une opération classée priorité nationale qui figure parmi les priorités identifiées dans la Loi d’orientation des mobilités promulguée par le ministère de la Transition écologique et déclarée d’Utilité Publique le 19 juillet 2018.
Plus d’informations sur www.a69-atosca.fr
