Ce 31 mars 2025, la Communauté de Communes du Volvestre a accueilli dans sa grande salle une réunion entre les maires du territoire et les représentants du Pays Sud Toulousain. L’ordre du jour portait sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, d’habitat, de développement économique et de mobilité sur les 99 communes concernées.
Ce projet, présenté hier par Gérard Caplanquet, vice-président, accompagné de Coline Étienne, responsable du service SCoT, et Julie Ballesta, chargée de mission en énergies renouvelables, a soulevé de nombreuses interrogations et inquiétudes parmi les élus présents.
Le SCoT s’inscrit dans le cadre de la loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus), qui vise à renforcer la sobriété foncière en préservant les terres agricoles et en limitant l’artificialisation des sols : cette loi a pour but de protéger les terres agricoles. Elle impose donc une grande réduction des terrains constructibles, qui va diminuer la délivrance de permis de construire.
Les deux techniciennes du Pays Sud Toulousain ont exposé avec précision les implications de cette loi et les adaptations que les communes devront mettre en place. Cependant, nombre d’élus ont exprimé des réserves, voire une opposition franche, face à ces restrictions jugées trop drastiques. « Si nous ne pouvons plus construire, nos villages vont mourir », s’est inquiété un maire. D’autres ont dénoncé une loi imposée par des technocrates parisiens sans concertation avec les territoires.
Les conséquences en cas de non-adoption du SCoT
Le vote pour l’adoption du SCoT est prévu le 28 avril prochain. Son rejet aurait des conséquences lourdes pour les communes concernées. Tout d’abord, le Pays Sud Toulousain devra rembourser les versements qui lui ont été faits par le DGD, à hauteur de 68 100 euros. Mais au-delà de cet impact immédiat, la reprise des travaux de révision du SCoT représenterait un coût supplémentaire, sans le soutien financier de la Haute-Garonne Ingénierie.
De plus, si les objectifs de la loi Climat ne sont pas intégrés dans les documents d’urbanisme d’ici 2028, aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être délivrée dans les zones à urbaniser. Pour les communes dotées d’une carte communale, cela signifierait l’impossibilité totale d’autoriser de nouvelles constructions.
Accompagnement du Pays Sud Toulousain : des outils pour s’adapter
Conscient des inquiétudes des élus, le Pays Sud Toulousain propose un accompagnement adapté, mettant à disposition des outils et des ressources pour aider les communes. L’objectif est de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire tout en respectant les exigences de la loi TRACE. L’Etat possède également un outil,OCS GE (Occupation du sol à grande échelle), c’est un outil de cartographie détaillée qui fournit des données sur l’utilisation et la couverture des sols, facilitant l’aménagement du territoire et la gestion environnementale.
Malgré ces mesures d’accompagnement, les élus restent sceptiques quant à l’application du principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Beaucoup estiment que cet objectif est difficilement atteignable et qu’il pourrait compromettre le développement, voire la survie de certains villages. L’application stricte du ZAN semblent inapplicable pour la majorité des communes.
Alors que la date du 28 avril approche, les tensions restent vives entre les élus et les représentants du Pays Sud Toulousain. Certains considèrent le SCoT comme un cadre indispensable pour organiser le développement futur, tandis que d’autres y voient une contrainte excessive, qui pourrait freiner l’attractivité et la croissance de leurs communes.
Une chose est sûre : le débat n’est pas clos. Le vote prochain sera déterminant pour l’avenir de l’urbanisme de notre territoire. Le Vice Président du Pays Sud Toulousain conclut « Je souhaite que le SCoT soit votée le 28 avril. Je pense simplement qu’il est nécessaire que le processus de révision soit clos avant les prochaines municipales. Dans le cas contraire, il faudra refaire la révision à partir de 2026 et je crains que peu d’éléments ne puissent être conservés et qu’il faille repartir de zéro ou presque.»
