Maître Lécussan remet les faits à leur place concernant l’avenir du tribunal de Saint-Gaudens.
Joël Aviragnet et Michel Montsarrat s’étaient répondu dans nos colonnes au sujet de l’avenir du Tribunal d’Instance de Saint-Gaudens. Joël Aviragnet nous dit avoir récemment été interpellé pour défendre le tribunal qui ne serait plus qu’une chambre associée, c’est-à-dire dépourvu de procureur. ( http://www.petiterepublique.com/2018/01/16/joel-aviragnet-sinsurge-contre-non-verite/ )
Maître Ghislaine Lécussan bâtonnier de Saint-Gaudens nous éclaire sur la situation. « J’ai effectivement interpellé « le député » Joël Aviragnet pour qu’il soit attentif à la réforme des tribunaux dont on parlait cet automne, « pas le candidat ». Nous avions la mauvaise expérience de la réforme Dati, brutale et rapide, sans concertation. Nous redoutions la même chose. Aujourd’hui, on parle de refonte en profondeur de la justice. C’est une réflexion générale qui est engagée. Il est question de ne laisser qu’un tribunal de 1ère instance par département donc Toulouse serait prioritaire au vu des affaires jugées. Cependant les autres tribunaux ne disparaîtraient pas, leurs compétences seraient différentes. Par exemple Saint-Gaudens aurait la responsabilité en ce qui concerne les accidents de ski.
En matière de découpage, là où l’on instruit peu de dossiers et où les parties civiles n’ont pas à être présentes, la compétence pourrait être assumée par Toulouse. En fait tout est en pourparler et en construction. Sachant évidement que les compétences en matière d’affaires familiales, divorces, petite délinquance seraient maintenues à Saint-Gaudens. Nous sommes rassurés car c’est un projet de concertation avec tous les tribunaux avant qu’une décision ne soit prise.
Nicole Belloubet a envoyé un courrier individuel à chacun d’entre nous pour que nous nous concertions et que nous fassions remonter nos prérogatives. Elle nous a assuré que tous les tribunaux de proximité seraient maintenus. Nous avons tendance à lui faire confiance. Un 1er rapport vient d’être déposé mais je le répète ce n’est qu’un projet et nous resterons vigilants. Il nous est aussi demandé de réfléchir pour repenser ensemble à des problématiques nouvelles comme par exemple la délinquance étrangère.
Je le rappelle aujourd’hui je me veux rassurante et confiante dans cette réforme de la justice car faite dans la concertation ».
Ghislaine Lécussan bâtonnier au barreau de Saint-Gaudens repose les faits et renseigne les deux candidats.
