Réaction à la nouvelle carte présentée par le gouvernement.
Mardi 27 janvier les élus départementaux réunis en session ont exprimé leur désaccord sur la nouvelle carte des zones défavorisées présentée par le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert le 20 février 2018.
Selon ce zonage, près de 40 communes haut-garonnaises sortiraient de la classification « zones défavorisées » tandis qu’une soixantaine reviendrait dans le dispositif. Les élus départementaux demandent le maintien dans toutes les communes haut-garonnaises précédemment classées dans le dispositif « zones défavorisées » ou à défaut la mise en place d’un dispositif spécifique d’accompagnement par l’Etat.
La définition de ces zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN), permet de prendre en compte les spécificités de certains territoires qui contraignent la production agricole et de donner accès à l’indemnité compensatoire de handicap naturel.
Le projet de zonage présenté en décembre 2017 par le Gouvernement impliquait l’exclusion de près de 100 communes haut-garonnaises de ces zones défavorisées. Suite à la mobilisation des agriculteurs, appuyée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et de nombreux élus locaux, les négociations ont abouti sur une nouvelle carte plus favorable à la Haute-Garonne que la précédente. Mais si cette carte est validée par l’Union Européenne, les exploitants agricoles situés notamment au nord du département risqueraient d’être fortement pénalisés.
« Parmi les communes déclassées, certaines isolées seront probablement réintégrées grâce au critère de continuité territoriale*, mais dans le nord du département, le territoire autour de Fronton et Villemur-sur-Tarn risque de sortir définitivement du dispositif. Cela concernerait une vingtaine de communes et entrainerait la perte de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) pour une vingtaine d’éleveurs ou polyculteurs haut-garonnais. Ce qui mettrait en péril l’équilibre économique de leur exploitation » ont fait valoir les élus départementaux lors de la cession du 27 mars.
*L’Etat garde la possibilité de réintégrer certaines communes non classées si elles sont entourées de communes classées en zone défavorisée.
